Sunday 28th, March 2004

Monday 29th, March 2004

Tuesday 30th, March 2004

• 30.03.2004

  30.03.2004

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  30.03.2004

  15:00

  30.03.2004

  Plenary session No.45

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5086 : Proposition de loi portant modification de l'article 55 de la loi communale du 13 décembre 1988 - Auteur : M. Jean-Pierre Klein

  3. Dossier parlementaire n°5005 : Proposition de loi visant à modifier la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures - Auteur : M. Gusty Graas

  4. Dossier parlementaire n°5074 : Proposition de loi - relative à l'organisation d'une formation et d'un examen en matière de secourisme - complétant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Auteur : M. Nicolas Strotz

  5. Dossier parlementaire n°5164 : Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques modifiée par les lois des 2 mars 1963, 17 avril 1970, 1er août 1971, 7 avril 1976, 7 juillet 1977, 31 mars 1978, 9 juillet 1982, 3 mai 1984, 28 janvier 1986, 8 avril 1986, 7 septembre 1987, 15 janvier 1991, 21 décembre 1991, 1er juillet 1992, 27 juillet 1993, 26 août 1993, 18 mars 1997 et du 5 juin 1998 - Auteur : M. Niki Bettendorf

Wednesday 31st, March 2004

• 31.03.2004

  31.03.2004

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  31.03.2004

  14:30

  31.03.2004

  Plenary session No.46

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5013 : Proposition de loi relative à la protection des actionnaires minoritaires et à l'obligation de lancer une offre publique d'acquisition - Auteur : M. Ben Fayot

  2. Dossier parlementaire n°4864 : Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière - Auteur : M. François Bausch

  3. Dossier parlementaire n°4996 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire - Auteur : M. Mars Di Bartolomeo

  4. Dossier parlementaire n°5185 : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension 2. portant création d'un forfait d'éducation 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Auteur : M. Aly Jaerling

  5. Dossier parlementaire n°4979 : Proposition de loi relative à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail - Auteur : M. Lucien Lux

  6. Dossier parlementaire n°5075 : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite - Auteur : M. Aly Jaerling

Thursday 01st, April 2004

• 01.04.2004

  01.04.2004

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  01.04.2004

  14:30

  01.04.2004

  Plenary session No.47

  Retransmis
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  1. Débat de consultation au sujet du plan directeur sectoriel "lycées"

  2. Dossier parlementaire n°4918 : Proposition de loi portant création d'un observatoire des médicaments - Auteur : M. Ben Fayot

  3. Dossier parlementaire n°5186 : Proposition de loi portant modification de la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire - Auteur : M. Jean Colombera

Friday 02nd, April 2004

Saturday 03rd, April 2004