Plenary session No.46

Dossier parlementaire n°5013 : Proposition de loi relative à la protection des actionnaires minoritaires et à l'obligation de lancer une offre publique d'acquisition - Auteur : M. Ben Fayot

Dossier parlementaire n°4864 : Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière - Auteur : M. François Bausch

Dossier parlementaire n°4996 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire - Auteur : M. Mars Di Bartolomeo

Dossier parlementaire n°5185 : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension 2. portant création d'un forfait d'éducation 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Auteur : M. Aly Jaerling

Dossier parlementaire n°4979 : Proposition de loi relative à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail - Auteur : M. Lucien Lux

Dossier parlementaire n°5075 : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite - Auteur : M. Aly Jaerling