Plenary session No.47

1 April 2004 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Débat de consultation au sujet du plan directeur sectoriel "lycées"

  2. Dossier parlementaire n°4918 : Proposition de loi portant création d'un observatoire des médicaments - Auteur : M. Ben Fayot

  3. Dossier parlementaire n°5186 : Proposition de loi portant modification de la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire - Auteur : M. Jean Colombera