Sunday 25th, January 2004

Monday 26th, January 2004

Tuesday 27th, January 2004

• 27.01.2004

  27.01.2004

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  27.01.2004

  15:00

  27.01.2004

  Plenary session No.27

  Retransmis

Wednesday 28th, January 2004

• 28.01.2004

  28.01.2004

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  28.01.2004

  09:00

  28.01.2004

  Plenary session No.28

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°3924 : Projet de révision de l'article 24 de la Constitution - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

  3. Dossier parlementaire n°5051 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest, le 22 juin 2001 - Rapporteur : M. John Schummer

  4. Dossier parlementaire n°5099 : Projet de loi instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables - Rapporteur : M. Emile Calmes

  5. Dossier parlementaire n°5154 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : M. Emile Calmes

  6. Dossier parlementaire n°5107 : Projet de loi portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques - Rapporteur : M. John Schummer

  7. Dossier parlementaire n°4752B : Projet de loi portant approbation du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas

• 14:30  /  28.01.2004

  14:30

  28.01.2004

  Plenary session No.29

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Interpellation de M. Marc Zanussi sur la protection des animaux

  2. Demandes en naturalisation

Thursday 29th, January 2004

• 29.01.2004

  29.01.2004

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  29.01.2004

  14:30

  29.01.2004

  Plenary session No.30

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Débat d'orientation sur la 5ième Conférence ministérielle de l'OMC- Cancun, du 10 au 14 septembre 2003

  2. Dossier parlementaire n°5131 : Débat d'orientation concernant la réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

  3. Dossier parlementaire n°5276 : Projet de loi concernant la participation aux élections européennes du 13 juin 2004 des ressortissants des Etats qui deviendront membres de l'Union européenne le 1er mai 2004 - Rapporteur : M. Marco Schank

  4. Dossier parlementaire n°5214 : Projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale du 18 février 2003 - Rapporteur : M. Marco Schank

Friday 30th, January 2004

Saturday 31st, January 2004