5154

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'État	5154/01 - Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
06.11.2003	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.11.2003) 2) Prise de position du Gouvernement par rapport à l'avis du Conseil d'Etat du 22 octobre 2003	Gouvernement	5154/02 - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.11.2003) 2) Prise de position du Gouvernement par rapport à l'avis du Conseil d'Etat du 22 octobre 2003
21.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5154/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes 5154/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
28.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2004	Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à lorganisation du marché de l'électricité - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique N° 28 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5154 - Séance du 28.01.2004
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'État	5154/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004) 5154/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°40 en page 604

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°40 en page 604
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'État	5154/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004) 5154/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)
28.01.2004	Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à lorganisation du marché de l'électricité - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique N° 28 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5154 - Séance du 28.01.2004
28.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5154/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes 5154/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
06.11.2003	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.11.2003) 2) Prise de position du Gouvernement par rapport à l'avis du Conseil d'Etat du 22 octobre 2003	Gouvernement	5154/02 - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.11.2003) 2) Prise de position du Gouvernement par rapport à l'avis du Conseil d'Etat du 22 octobre 2003
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'État	5154/01 - Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt

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