5099

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables

5099 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
13.02.2003
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.02.2003 Déposé
07.04.2003 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2003)
17.04.2003 Avis de la Chambre des Métiers (17.4.2003)
07.10.2003 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003) Conseil d'État
21.01.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
27.01.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2004

Projet de loi instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique N° 28
10.02.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)

Conseil d'État
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°24 en page 360