Sunday 15th, June 2003

Monday 16th, June 2003

Tuesday 17th, June 2003

• 17.06.2003

  17.06.2003

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  17.06.2003

  15:00

  17.06.2003

  Plenary session No.62

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5105 : Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement - Rapporteur : M. Lucien Clement

  3. Dossier parlementaire n°5073 : Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapporteur : M. Marco Schroell

Wednesday 18th, June 2003

• 18.06.2003

  18.06.2003

  Scheduled Plenary session

Thursday 19th, June 2003

• 19.06.2003

  19.06.2003

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  19.06.2003

  14:30

  19.06.2003

  Plenary session No.63

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4807 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 1993 créant les conditions requises pour l'application 1. de la loi modifiée du 17 juin 1970 concernant les pratiques commerciales restrictives 2. du règlement n° 17 du Conseil de la Communauté européenne du 6 février 1962, pris en exécution des articles 85 et 86 du Traité de Rome 3. du règlement (CEE) n° 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises - Rapporteur : M. John Schummer

  2. Dossier parlementaire n°4997 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de loi uniforme Benelux sur les marques, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2001 - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°5083 : Projet de loi sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2001 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Friday 20th, June 2003

Saturday 21st, June 2003