Agenda
Semaine 24 - June 2003
Filter events
Sunday 15th, June 2003
Monday 16th, June 2003
Tuesday 17th, June 2003
-
17.06.200317.06.2003
Scheduled Plenary session
-
15:00 / 17.06.200315:0017.06.2003
Plenary session No.62
Retransmis En direct-
Heure de questions au Gouvernement
-
Dossier parlementaire n°5105 : Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement - Rapporteur : M. Lucien Clement
-
Dossier parlementaire n°5073 : Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapporteur : M. Marco Schroell
-
Wednesday 18th, June 2003
Thursday 19th, June 2003
-
19.06.200319.06.2003
Scheduled Plenary session
-
14:30 / 19.06.200314:3019.06.2003
Plenary session No.63
Retransmis En direct-
Dossier parlementaire n°4807 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 1993 créant les conditions requises pour l'application 1. de la loi modifiée du 17 juin 1970 concernant les pratiques commerciales restrictives 2. du règlement n° 17 du Conseil de la Communauté européenne du 6 février 1962, pris en exécution des articles 85 et 86 du Traité de Rome 3. du règlement (CEE) n° 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises - Rapporteur : M. John Schummer
-
Dossier parlementaire n°4997 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de loi uniforme Benelux sur les marques, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2001 - Rapporteur : M. John Schummer
-
Dossier parlementaire n°5083 : Projet de loi sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2001 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf
-