5105

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement

5105 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2003 Déposé Luc Frieden
01.04.2003

Statuts de la Banque Asiatique de Développement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.4.2003)

Gouvernement
29.04.2003 Avis du Conseil d'Etat (29.4.2003) Conseil d'État
06.06.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission des Finances et du Budget
17.06.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.06.2003

Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 62
01.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2003) Evacué par dispense du second vote (01-07-2003)

Conseil d'État
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°147 en page 2950