Plenarsitzung Nr. 120
18 Dezember 2025 •
Beginn um 14:00
Flux de séance
-
00:12:16
Ouverture de la séance publique
-
00:12:18
Dépôt d'une proposition de loi par Mme Claire Delcourt
-
00:12:18Dépôt d'une proposition de loi par Mme Claire Delcourt
-
00:12:31
Exposé
Claire Delcourt -
00:14:53
Dépôt
Claire Delcourt
-
-
00:14:58
8596 - Projet de loi relative à une contribution de lÉtat aux coûts à transposer en tarifs pour lutilisation des réseaux électriques pour lannée 2026
-
00:14:588596 - Projet de loi relative à une contribution de lÉtat aux coûts à transposer en tarifs pour lutilisation des réseaux électriques pour lannée 2026
-
00:15:21
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann -
00:21:06
Discussion générale
-
00:21:10
Discours du groupe politique CSV
Jeff Boonen -
00:24:24
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
00:28:24
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig-
00:33:38
Interruption
-
00:34:49
Intervention
Marc Goergen
-
00:35:40
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring-
00:38:23
Interruption
Lex Delles -
00:40:00
Dépôt de la motion 1
Joëlle Welfring -
00:40:18
Dépôt de la motion 2
Joëlle Welfring
-
00:40:27
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
00:44:32
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
00:50:07
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles-
00:50:32
Interruption
-
00:57:40
Intervention
Marc Goergen -
00:58:20
Intervention
Lex Delles -
00:59:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:00:10
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:00:16
Motion 1
-
01:00:34
Intervention
Carole Hartmann -
01:01:27
Intervention
Jeff Boonen -
01:01:56
Intervention
Georges Engel -
01:02:20
Intervention
Joëlle Welfring
-
01:02:45
Vote sur la motion modifiée 1 (adoptée)
-
01:03:25
Motion 2
-
01:03:28
Intervention
Joëlle Welfring -
01:05:06
Intervention
Carole Hartmann -
01:05:54
Intervention
Tom Weidig
-
01:06:23
Vote sur la motion 2 (adoptée)
-
-
01:06:49
8395A - Projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point dinformation unique prévu à larticle 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données
-
01:06:498395A - Projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point dinformation unique prévu à larticle 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données
-
01:07:17
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Gérard Schockmel -
01:16:55
Discussion générale
-
01:16:57
Discours du groupe politique CSV
Françoise Kemp -
01:22:06
Discours du groupe politique LSAP
Ben Polidori -
01:25:03
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
01:26:51
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
01:27:30
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:30:46
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
01:30:56
Prise de position du Gouvernement
Stéphanie Obertin -
01:38:08
Intervention
Ben Polidori -
01:38:46
Intervention
Stéphanie Obertin -
01:39:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:40:00
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:40:07
8634 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
-
01:40:078634 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
-
01:40:33
Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Françoise Kemp -
01:53:57
Discussion générale
-
01:53:59
Discours du groupe politique CSV
Françoise Kemp-
01:59:06
Interruption
-
02:11:47
Discours du groupe politique DP
Gérard Schockmel -
02:28:31
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo-
02:32:02
Interruption
-
02:37:45
Interruption
-
02:38:58
Interruption
-
02:42:48
Dépôt de 4 amendements
Mars Di Bartolomeo
-
02:43:43
Intervention
Françoise Kemp -
02:43:59
Intervention
Mars Di Bartolomeo-
02:44:38
Interruption
-
02:44:43
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
03:00:40
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
03:11:47
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:22:06
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum-
03:34:34
Dépôt de la motion 1
Marc Baum-
03:34:34Dépôt de la motion 1Marc Baum
-
03:34:41
Discours du groupe politique CSV
Jeff Boonen-
03:37:07
Interruption
-
03:40:58
Discours du groupe politique LSAP
Ben Polidori -
03:49:34
Intervention
Claude Haagen -
03:50:43
Intervention
Jeff Boonen-
03:51:22
Interruption
-
03:51:27
Prise de position du Gouvernement
Martine Deprez -
04:03:49
Amendement 1
-
04:04:15
Intervention
Mars Di Bartolomeo-
04:04:56
Interruption
-
04:05:11
Vote sur l'amendement 1 (rejetée)
-
04:06:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:06:51
Dispense du second vote constitutionnel
-
04:06:56
Motion 1
-
04:07:00
Vote à main levée sur le renvoi de la motion 1 à la Conférence des Présidents (adopté)
-
-
04:07:30
8640 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 ; 3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
-
04:07:308640 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 ; 3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
-
04:07:56
Rapport de la Commission des Finances
Michel Wolter -
04:16:58
Discussion générale
-
04:17:00
Discours du groupe politique CSV
Michel Wolter -
04:28:25
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
04:29:28
Intervention
Michel Wolter -
04:32:02
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
04:37:54
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding-
04:40:45
Dépôt de la motion 1
Taina Bofferding
-
04:44:53
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
04:52:13
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
04:58:06
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
05:05:07
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
05:11:27
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
05:19:46
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
05:19:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:20:33
Dispense du second vote constitutionnel
-
05:20:38
Motion 1
-
05:21:19
Intervention
Sam Tanson -
05:21:57
Intervention
Marc Baum
-
05:22:34
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
05:23:03
8514 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
-
05:23:038514 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
-
05:23:36
Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Françoise Kemp -
05:29:36
Discussion générale
-
05:29:37
Discours du groupe politique CSV
Françoise Kemp -
05:32:44
Discours du groupe politique DP
Gérard Schockmel -
05:35:31
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
05:36:13
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
05:37:43
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
05:38:25
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
05:38:51
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
05:39:03
Prise de position du Gouvernement
Martine Deprez -
05:40:52
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:41:23
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:41:32
8575 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
-
05:41:328575 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
-
05:41:50
Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Françoise Kemp -
05:49:30
Discussion générale
-
05:49:33
Discours du groupe politique CSV
Françoise Kemp -
05:54:16
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
05:58:34
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
06:03:38
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
06:08:51
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
06:12:38
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
06:17:29
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
06:19:00
Prise de position du Gouvernement
Martine Deprez -
06:21:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:22:16
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:22:20
Hommage à M. Fernand Etgen
Claude Wiseler-
06:29:24
Intervention
Fernand Etgen
-
-
06:35:12
Discours de M. le Président
Claude Wiseler-
06:38:21
Intervention
Martine Deprez
-
-
06:39:15
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séance publique
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Dan Hardy
·
ADR
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Michel Lemaire
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charles Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
Ordre du Jour
-
Dossier parlementaire n°8634 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- Rapportrice : Madame Françoise Kemp
- Temps de parole : Modèle 2
-
Dossier parlementaire n°8640 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 ; 3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
- Rapporteur : Monsieur Michel Wolter
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°8514 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- Rapportrice : Madame Françoise Kemp
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8575 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
- Rapportrice : Madame Françoise Kemp
- Temps de parole : Modèle de base
-
Hommage à Monsieur Fernand Etgen