La semaine du 29 juin 2026 à la Chambre
Les points forts de la semaine du 29 juin :
- La note de recherche « L’approbation législative des traités internationaux » de la cellule scientifique.
- Un débat de pétition publique autour de La « lutte contre la mendicité organisée avec des animaux ».
- Un débat entre quatre commissions parlementaires sur les polluants éternels.
- Un sommet parlementaire de l'OTAN à Istanbul.
- Retour sur La gestion du « Large Scale Testing » pendant la pandémie.
- Un régime d’aide entre 32 et 52 millions d’euros pour les entreprises impactées par les coûts de l’électricité.
- Des subventions à 197 millions d’euros maximum pour les entreprises dans les technologies vertes.
- Trois rapports sur le secteur du logement.
La diplomatie parlementaire
LUNDI, 29 juin
Le sommet parlementaire de l'OTAN à Istanbul
Le Président de la Chambre des Députés se rendra à Istanbul en Turquie pour assister au sommet parlementaire de l'OTAN. Il réunira les présidents de parlements des pays membres de l'OTAN.
Débat de pétition publique
MERCREDI, 1 juillet
La « lutte contre la mendicité organisée avec des animaux »
Un débat public se tiendra à la Chambre des Députés au sujet de la pétition publique 3921 dont l’intitulé est « Protection des animaux et lutte contre la mendicité organisée avec des animaux au Luxembourg ».
La pétition a obtenu 6357 signatures validées, le seuil pour l’organisation d’un débat public se situe à 5500 signatures.
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 29 juin
L’approbation législative des traités internationaux
Les députés assisteront à la présentation de la note de recherche "L’approbation législative des traités internationaux" rédigée par la cellule scientifique de la Chambre des Députés.
Ils examineront également le tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes (Salle 4&5)
Suite des échanges sur la réforme de la loi électorale
Les députés poursuivront leurs travaux autour de la réforme de la loi électorale. Ils continueront leurs échanges au sujet d’une première version des propositions de modifications envisagées.
10h, Commission des institutions (Salle 1&2, retransmis)
Moderniser la loi électorale et adapter les règles concernant l’organisation des élections à la réalité du 21e siècle, c’est l’objectif des travaux de réforme en cours
La gestion du « Large Scale Testing » pendant la pandémie
Le rapport de la Cour des comptes sur le « Large Scale Testing » pendant la pandémie de Covid-19 avait été remis à la Chambre des Députés début 2025. Les députés assisteront à la présentation d'un projet de rapport parlementaire au sujet de ce rapport de la Cour. Les corapporteurs sont issus de la majorité et de l’opposition.
La Commission de l’Exécution budgétaire a proposé la tenue d’un débat d’orientation en séance publique à ce sujet.
14h, Commission de l’Exécution budgétaire (Salle 1&2, retransmis)
Les enveloppes budgétaires ont-elles été respectées ? La législation sur les marchés publics a-t-elle été appliquée ?
Deux propositions de loi concernant les indemnités maternité et la couverture santé
Les députés se pencheront sur deux propositions de loi :
- La proposition de loi 8662 déposée par la députée Alexandra Schoos vise à harmoniser le calcul des indemnités de maternité entre salariées et travailleuses indépendantes. La proposition de loi propose d'élargir la période de référence du calcul de l'indemnité de six à douze mois d'affiliation, afin de mieux refléter les revenus réels des indépendantes et de les protéger des fluctuations ponctuelles de leur activité.
- La proposition de loi déposée par les députés LSAP Claire Delcourt et Claude Haagen vise à instaurer un droit à la couverture universelle de soins de santé au Luxembourg. Selon les auteurs, la proposition de loi « vise ainsi à garantir un accès effectif aux soins de santé et à renforcer la cohérence et l'équité du système de protection sociale luxembourgeois ».
15h30, Commission de la Santé (Salle 4&5, retransmis)
MARDI, 30 juin
Une visite à l’École internationale Mersch Anne Beffort
Les députés de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse se rendront à Mersch pour une visite sur le terrain.
8h30, École internationale Mersch Anne Beffort, Square Princesse Marie-Astrid, L-7523 Mersch
Le droit à l’oubli après un cancer
La proposition de loi 8562 a pour objectif d'inscrire dans la loi luxembourgeoise un droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer, afin de faciliter leur accès à certaines assurances liées à un emprunt.
8h30, Commission de la Santé, Commission des Finances (Salle 1&2)
Mieux comprendre les décisions de la tripartite et soutenir les entreprises impactées par la hausse des prix de l’électricité
Des représentants du STATEC présenteront les scénarios et données chiffrées ayant servi de base aux discussions menées dans le cadre des réunions tripartites ainsi qu’aux mesures adoptées dans l’accord du 8 juin 2026.
Les députés assisteront à la présentation du projet de loi 8774 qui la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité qui fait partie du paquet des mesures de l’Accord Tripartite. Il s’agit d’un « soutien ciblé aux entreprises les plus exposées aux coûts élevés de l’électricité »
Le coût pour la période 2026 à 2028 est estimé entre 32 euros et 52 millions d’euros, selon l’évolution des prix de l’électricité.
15h30, Commission spéciale « Tripartite » (Salle 1&2)
MERCREDI, 1 juillet
Mieux encadrer l’installation et le fonctionnement des pompes à chaleur
Les députés assisteront à la présentation du projet de loi 8595 qui concerne les pompes à chaleur. L’objectif est d’encadrer leur installation, leur contrôle et leur mise hors service afin d’assurer la sécurité, la performance énergétique et la protection de l’environnement.
Il introduit notamment un renforcement des contrôles périodiques obligatoires des pompes à chaleur pour les particuliers.
10h, Commission de l’Environnement et du Climat (Salle 1&2, retransmis)
Focus sur les polluants éternels
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) seront au centre des échanges entre les députés de quatre commissions parlementaires en réunion jointe.
Les députés s’intéresseront à deux points :
- La présentation du 1er Rapport interministériel « PFAS ».
- La cartographie des secteurs professionnels et des postes de travail exposés aux PFAS et au TFA au Luxembourg, prise en charge médicale, indemnisation et sensibilisation.
11h30, Commission de l'Environnement, Commission de l'Agriculture, Commission de la Santé, Commission du Travail (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre, retransmis)
Un échange de vues sur le rapport d’activités 2025 de l’Inspection générale de la Police
14h, Commission des Affaires intérieures (Salle 4&5, retransmis)
JEUDI, 2 juillet
Le subventionnement des entreprises actives dans les technologies vertes stratégiques
En plus de la poursuite des travaux sur le projet « Space campus », Les députés assisteront à la présentation de deux nouveaux textes :
- Le projet de loi 8759 prévoit de réduire les formalités administratives pour les activités présentant peu de risques, tout en renforçant les contrôles sur la transparence des entreprises.
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Le projet de loi 8768 doit permettre à l’État luxembourgeois de subventionner jusqu’en 2030 des entreprises qui construisent ou produisent des technologies vertes stratégiques comme les batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur ou électrolyseurs, afin de soutenir la transition énergétique et réduire la dépendance aux énergies fossiles. Selon les scénarios, l’enveloppe globale mise à jour pourrait atteindre 197 millions d’euros.
8h30, Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (Salle 4&5)
Trois rapports autour du logement
Les députés assisteront à la présentation de trois rapports :
- Le rapport annuel 2025 du Fonds spécial pour le logement abordable.
- Le rapport d’activité 2025 du Fonds du Logement.
- Le rapport d’activité 2025 de la Société nationale des habitations à bon marché.
14h, Commission du Logement (Salle 1 &2, retransmis)