Séance publique (jeudi 14h) : la sécurité alimentaire et la baisse de la natalité

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Publié le 05.03.2026 à 06h28 Mis à jour le 05.03.2026 à 10h02

Parmi les points forts à l'ordre du jour de la séance publique figurent :

  • une adaptation du cadre légal régissant la sécurité des denrées alimentaires
  • une interpellation sur la baisse de la natalité au Luxembourg
  • une question élargie sur l'encadrement des mineurs placés dans une structure fermée 
© Shutterstock/Theemanan Chantaraphanich
Un cadre légal modernisé pour la sécurité alimentaire

Par le biais du projet de loi 8156, il est prévu de moderniser le cadre légal régissant la sécurité des denrées alimentaires. Le texte législatif vise à harmoniser et à rendre plus efficaces les contrôles officiels des denrées alimentaires ainsi que des matériaux destinés à entrer en contact avec celles-ci. Par ailleurs, l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) est désignée comme autorité compétente en la matière.

Aliments pour animaux : vers plus de sécurité et de traçabilité

Le projet de loi 8194 prévoit de mettre en place les règles pour la fabrication, la mise sur le marché, la distribution et l’utilisation des aliments pour aliments. La loi modifiée du 19 mai 1983 est de cette façon abrogée. Le cadre légal modernisé couvre en outre les additifs, prémélanges, aliments médicamenteux et produits intermédiaires. Les contrôles officiels en la matière devront être mis en œuvre par l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).

La baisse de la natalité au Luxembourg
L’encadrement des mineurs placés dans une structure fermée, les alternatives et la protection de leurs droits fondamentaux

Deux motions concernant les structures de l'ONA

Consultez ci-dessous l'ordre du jour complet :