Un débat sur la reconnaissance de l'État de Palestine en séance publique ce mardi
Les points forts de la séance publique de ce mardi 10 juin 2025 :
- une heure de questions
- une heure d'actualité demandée par le groupe politique LSAP au sujet de la reconnaissance de l'État de Palestine
- une adaptation du registre de transparence pour les entrevues des députés pouvant influer sur le travail législatif
Un débat sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Suite à une demande du groupe politique LSAP, les députés discuteront avec le Premier ministre Luc Frieden lors d'une heure d'actualité d'une reconnaissance de l'État de Palestine. Un échange de vues au sujet de la solution à deux États et de la reconnaissance d'un État de Palestine a eu lieu la semaine passeée en commission parlementaire en vue d'une réunion internationale à New York à la mi-juin.
Une heure de questions
Les députés interrogeront les membres du gouvernement sur des sujets d'actualité.
- N° 0231 Françoise Kemp (10.06.2025), au Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur
Postes de CDI pour chercheurs auprès de l'Université du Luxembourg dans le contexte de la situation géopolitique actuelle - N° 0232 Dan Biancalana (10.06.2025), au Ministre de la Justice
Outils d'analyse et d'évaluation utilisés par le SCAS dans le cadre de ses missions judiciaires - N° 0233 Mandy Minella (10.06.2025), au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Aides-soignants en homologation travaillant dans le secteur d'aide et de soins - N° 0234 Fred Keup (10.06.2025), au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Limitation de la vitesse sur les autoroutes - N° 0235 Diane Adehm (10.06.2025), au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Participation maximale de l'État par enfant qui fréquente une structure d'éducation et d'accueil - N° 0236 Meris Sehovic (10.06.2025), au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens - N°0237 Marc Goergen (10.06.2025), au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens - N° 0238 Guy Arendt (10.06.2025), au Ministre de la Justice
Suivi de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat - N° 0239 Sven Clement (10.06.2025), au Ministre de la Justice
Rôle central des justices de paix dans le traitement des affaires civiles et pénales mineures - N° 0240 Marc Baum (10.06.2025), au Ministre des Sports
Événements survenus au Stade de Luxembourg le vendredi 6 juin 2025 -
N° 0241 Taina Bofferding (10.06.2025), au Ministre des Affaires intérieures
Enquête sur des jeunes dans le cadre d'une affaire liée à des activités de "chasse aux pédophiles"Deux questions élargies
- Mise en œuvre généralisée du projet « ALPHA - zesumme wuessen » (Francine Closener)
- Armes et munitions (Dan Biancalana)
Accroître la transparence des activités des députés
Rapprocher les règles de la Chambre des Députés pour les entrevues autant que possible de celles du gouvernement, c'est l'objectif d'une réforme du registre de transparence. La proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés (dossier parlementaire 8531) stipule dans son premier article le grand principe de ce registre qui devrait rendre les entrevues des députés plus transparentes :
« La Chambre des Députés tient un registre de transparence qui renseigne les entrevues ayant eu lieu entre les membres de la Chambre des Députés et des représentants d’intérêts ou des tiers en vue d’influencer de quelque manière que ce soit le travail législatif des membres de la Chambre des Députés ou le processus de décision de la Chambre. »
La modification principale concerne l'inscription préalable par la personne souhaitant rencontrer un député en vue d’influencer le travail parlementaire. La personne devra fournir un certain nombre d’informations aux députés et ces derniers les communiqueront à l’administration de la Chambre des Députés en vue de leur publication sur ce site internet. Les informations publiées comprennent dorénavant le sujet de la rencontre ainsi que le nom du ou des députés rencontrés. L'entrée en vigueur est prévue au 15 septembre 2025.
D'autres projets de loi soumis au vote :
Des adaptations pour l'aviation civile (projet de loi 8412) :
- Clarification des missions de recherche et de sauvetage (Search and Rescue)
- Réorganisation de la direction de l'Administration de la navigation aérienne
Des adaptations concernant l'aménagement communal et le développement urbain (projet de loi 8481) :
L'objectif est de maintenir les grandes lignes du Pacte logement 2.0. et de remédier à des problèmes pouvant entraver la création supplémentaire de nouveaux logements abordables.
Approbation d'un accord avec la Mongolie (projet de loi 8504)
Le projet de loi vise à approuver l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Il vise à renforcer la coopération dans la gestion des flux migratoires et à lutter contre l’immigration irrégulière et porte sur la réadmission d'un ressortissant se trouvant en situation de séjour irrégulier sur le territoire d’un autre État contractant.
Approbation d'un accord sur le droit de la mer (projet de loi 8416)
Le projet de loi vise à approuver l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet accord, également connu sous le nom d'accord BBNJ (« Biodiversity Beyond National Jurisdiction »), établit un cadre international pour protéger la biodiversité marine en haute mer, notamment par la mise en place de zones marines protégées à grande échelle. Il vise à protéger au moins 30% des océans d'ici à 2030. L'accord prévoit une entrée en vigueur à la ratification par 60 États. La ratification par le Luxembourg contribuerait à soutenir le droit international.
Des adaptations pour le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés
La proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés (8545) intègre plusieurs points des accords salariaux récents et d'une directive européenne (2019/1158) concernant le congé de paternité, le congé parental et le congé d'aidant.
