Cette semaine à la Chambre
Un débat public sur une pétition concernant une réorganisation des classes de l’enseignement fondamental, une entrevue avec les ministres Yuriko Backes et Claude Haagen au sujet du télétravail et les missions actuelles de maintien de la paix, de prévention et de gestion de crise auxquelles participe l’Armée luxembourgeoise sont au programme de la semaine du 27 au 31 mars 2023.
Débat public sur la pétition revendiquant « un enseignement axé sur les besoins des enfants ».
La pétition publique n°2566 « Pour un enseignement axé sur les besoins de nos enfants. Fir en Enseignement deen d'Besoinen vun eisen Kanner wouer hëlt » sera discutée lors d’un débat public le mardi 28 mars à 14h. Une des revendications de la pétitionnaire est que le nombre d’élèves par classe dans l’enseignement fondamental soit limité à un maximum de 16 élèves. Elle réclame par ailleurs que le cycle 1 soit réorganisé de sorte que le titulaire d’une classe collabore avec un éducateur. La pétition a récolté 4.753 signatures valides.
Le débat est retransmis en direct; les tribunes sont ouvertes au public.
Mardi, 14h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission des Pétitions (Salle plénière de l'Hôtel de la Chambre)
Conférence publique : Le gouvernement des juges existe-t-il ? - Points de vue luxembourgeois
La Conférence débutera avec un mot de bienvenue de François Biltgen, juge à la Cour de justice de l'Union européenne.
Les intervenants de la table-ronde seront :
- Norbert Campagna, professeur-associé de philosophie du droit, de l'histoire de la philosophie et d'éthique appliquée à l’Université du Luxembourg
- Jean-Claude Wiwinius, président honoraire de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour constitutionnelle
- Laurent Scheeck, secrétaire général de la Chambre des Députés
La Conférence publique se tiendra dans la Salle plénière de la Chambre des Députés à partir de 18h30.
En cas d’intérêt de votre part, vous êtes priés de vous inscrire auprès de l’Amicale des anciens résidants luxembourgeois de la Fondation Biermans-Lapôtre qui organise la Conférence avec le support de la Chambre des Députés. Le nombre de places est limité.
Lundi, 18h30 (Salle plénière de l'Hôtel de la Chambre)
Visite de Rushan Abbas, fondatrice et directrice exécutive de l’ONG Campaign For Uyghurs
La fondatrice et directrice exécutive de l’ONG « Campaign For Uyghurs » Rushan Abbas sera en visite à la Chambre, le mardi 28 mars 2023.
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 27 mars 2023
Pétition n°2301 pour une maternité et une pédiatrie d'urgence ouverte 24h/24h au Nord du Luxembourg : suivi du débat
Le suivi des conclusions issues du débat public de la pétition n°2301 revendiquant l'ouverture 24h24 d'une maternité et d'une pédiatrie d'urgence au Nord du Luxembourg sera fait par les députés des commissions impliquées en présence des ministres de l’Éducation et de la Santé
11h30, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission de la Santé et des Sports, Commission des Pétitions (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Contrôle budgétaire : Rapports spéciaux de la Cour des comptes
Les députés de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire s’intéresseront notamment à deux rapports spéciaux de la cour des comptes : le Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2022 et le Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (Filmfong).
14h, Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Un nouveau cadre légal pour le Film Fund doit être présenté avant l’été.
L’accueil des élèves nouvellement arrivés
Le projet de loi 8069 vise à mettre en place un nouveau cadre pour accueillir les élèves nouvellement arrivés. Les députés prendront connaissance de l’avis du Conseil d’État et analyseront plusieurs amendements parlementaires concernant le texte. Le député Gilles Baum (DP) est rapporteur de ce projet de loi.
15h30, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (visioconférence)
L’Éducation nationale doit intégrer tous les ans quelque 4000 élèves nouvellement arrivés sur le territoire, environ 2000 dans l’école fondamentale et 2000 dans le secondaire.
MARDI, 28 mars 2023
Des adaptations du Règlement de la Chambre
Les députés analyseront des propositions de modification du Règlement de la Chambre qui s’inscrivent dans le processus de révision de la Constitution. La Constitution révisée entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
15h30, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, Commission du Règlement (visioconférence)
MERCREDI, 29 mars 2023
Suite de l’entrevue avec l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire
Les députés recevront les représentants de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire (OEJQS) pour la suite de l’échange de vues du 15 mars 2023 sur les activités de l’Observatoire. Les députés continueront par ailleurs leurs travaux sur le projet de loi 7996 concernant l’organisation des centres de recherche publics.
14h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Le 6ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
Une synthèse du 6ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sera présentée aux députés en présence de la Ministre de l’Environnement Joëlle Welfring. Le GIEC a été créé par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). La gouvernance du GIEC est assurée par ses États membres.
15h30, Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
JEUDI, 30 mars 2023
Télétravail : entrevue avec les ministres Yuriko Backes et Claude Haagen
Les députés recevront la Ministre des Finances Yuriko Backes et le Ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen pour un échange de vues au sujet du télétravail.
11h, Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
La prolongation de la mission « enhanced Forward Presence – eFP » de l’OTAN en Lithuanie
Les députés seront informés sur les missions de défense actuelles (opérations pour le maintien de la paix et opérations de prévention, gestion de crise) auxquelles participe le Grand-Duché de Luxembourg. La participation de l'Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced Forward Presence - eFP) de l'OTAN en Lituanie devrait notamment être prolongée.
Par ailleurs, les députés de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense analyseront l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi 8157 qui vise à autoriser le financement du programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS). La capacité de communication satellitaire du Luxembourg doit être augmentée par le biais de celui-ci. Un autre point à l’ordre du jour de la commission est une motion du député Fernand Kartheiser (adr) qui revendique que l'indemnité des soldats volontaires soit augmentée afin de correspondre au moins au salaire minimum indépendamment d’autres avantages que les soldats volontaires peuvent avoir.
14h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Un des objectifs majeurs du projet de loi 8157 est d’augmenter la capacité de la communication satellitaire du Luxembourg.
VENDREDI, 31 mars 2023
Une analyse de l’Administration des Contributions directes
Une analyse de l’Administration des Contributions directes (ACD) sera présentée aux députés membres de la Commission des Finances et du Budget.
11h, Commission des Finances et du Budget (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)