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Publié le 23.01.2023 à 18h29 Mis à jour le 23.01.2023 à 18h29

Un « toilettage » pour le cadre légal du Film Fund

Un nouveau cadre légal pour le Film Fund doit être présenté avant l’été.

Le Premier ministre et Ministre des Médias Xavier Bettel et la Ministre de la Culture Sam Tanson ont donné des explications à ce sujet aux députés de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire ce lundi 23 janvier 2023.

Photo de la Présidente de la Commission du Contrôle budgétaire Diane Adehm, le Premier ministre et Ministre des Médias Xavier Bettel et la Ministre de la Culture Sam Tanson
La Présidente de la Commission du Contrôle budgétaire Diane Adehm, le Premier ministre et ministre des Médias Xavier Bettel et la ministre de la Culture Sam Tanson

« Depuis les audits sur le Film Fund, de nombreuses corrections ont déjà été faites ». Il s’agit maintenant de les formaliser dans un cadre légal. Un « toilettage » a affirmé Le Premier ministre et Ministre des Médias Xavier Bettel.

Le Premier ministre et la Ministre de la Culture Sam Tanson n’ont pas présenté un texte en commission ce lundi, car ils souhaitent encore consulter les professionnels du secteur (cinéastes, techniciens et acteurs) afin de recueillir leurs besoins et de les inclure dans un avant-projet de loi destiné à être élaboré avant l’été.

 

Xavier Bettel a tout de même présenté aux députés quelques pistes : le nombre de postes du Conseil d’administration du Film Fund pourrait augmenter de trois à cinq. Il serait ainsi doté de nouveaux profils et pourrait assumer des tâches supplémentaires comme la gestion de l’efficacité du fonds. La gestion des affaires courantes devrait quant à elle rester sous la responsabilité du directeur, toujours selon le Ministre des Médias. Il a également souligné que la gestion financière du Film Fund resterait sous la surveillance de la Cours des comptes. La tutelle du fonds devrait rester jointe entre les ministères des médias et de la culture.

 

Les députés souhaitent des précisions sur les finances du fonds

 

Les députés ne se sont pas montrés entièrement satisfaits des explications avancées jusqu’à présent quant à la gestion des fonds du Film Fund. Ils ont voulu avoir des détails sur la comptabilité du fonds quant aux sommes destinées à soutenir des projets. Ces explications supplémentaires ont été jugées nécessaires tant par des membres de la majorité que de l’opposition afin de clarifier définitivement la situation du fonds.

 

Le Ministre des Médias Xavier Bettel a en réponse confirmé que les députés recevront prochainement des explications complémentaires par écrit. Ces derniers ont aussi voulu savoir quelles corrections, comme cela a été évoqué par Xavier Bettel, avaient déjà été réalisées dans le cadre des activités du Film Fund en amont des travaux sur une nouvelle base légale. Un tableau avec les objectifs réalisés et ceux qui doivent encore être atteints leur sera transmis, a affirmé le Ministre des Médias.