Sitzung - 13 Oktober 2004

Docpa n°4868 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Dudelange - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Présentation de la politique du Gouvernement en matière d'Enseignement supérieur, de Recherche et de Culture, et discussion sur le futur développement de l'Université de Luxembourg, suite à la demande du groupe politique DP (lettre du 28 septembre 2004)

Docpa n°5373 : Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de Musique avec Centre culturel à Ettelbruck et modifiant la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°4869 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz - Rapporteur : M. Nico Loes

Docpa n°4876 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un centre écologique et touristique dans l'intérêt de l'aménagement du Parc de Hosingen (Phase 2) - Rapporteur : M. Nico Loes

Docpa n°4902 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Nelly Stein - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°4877 : Projet de loi relatif aux investissements supplémentaires réalisés dans le cadre de la remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess pour les besoins de la Fondation APEMH - Rapporteur : M. Ady Jung

Docpa n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5270 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5287 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat