4868

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Dudelange

Document de dépôt
4868 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
20.11.2001
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Rapport
4868/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.11.2001 Déposé
Document de dépôt
11.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001) Conseil d'État
4868/01 - Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001)
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz Commission des Travaux publics
4868/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz
06.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Dudelange - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique N° 51
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4868 - Séance du 06.02.2002
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'État
4868/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 537