4756

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative à la coopération dans le cadre de l'assurance insolvabilité des régimes complémentaires de pension, signée à Berlin, le 22 septembre 2000

Document de dépôt

4756 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2001

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Datum der Einreichung: 29.01.2001

Ausschuss

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport: 4756/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf

Références au dossier

4756/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4756 - Séance du 24.10.2001

Avis 1

4756/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Okt.

2001

Plenarsitzung Nr. 4

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4756 - Séance du 24.10.2001

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
29.01.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
03.07.2001	Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)	Conseil d'État	4756/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)
01.10.2001	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4756/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf
24.10.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2001	Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative à la coopération dans le cadre de l'assurance insolvabilité des régimes complémentaires de pension, signée à Berlin, le 22 septembre 2000 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Séance publique N° 4 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4756 - Séance du 24.10.2001
08.11.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)	Conseil d'État	4756/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°140 en page 2905

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°140 en page 2905
08.11.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)	Conseil d'État	4756/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)
24.10.2001	Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative à la coopération dans le cadre de l'assurance insolvabilité des régimes complémentaires de pension, signée à Berlin, le 22 septembre 2000 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Séance publique N° 4 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4756 - Séance du 24.10.2001
24.10.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.10.2001	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4756/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Niki Bettendorf
03.07.2001	Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)	Conseil d'État	4756/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)
29.01.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt