Parlamentarische Agenda
Semaine 41 - Oktober 2026
Ereignisse filtern
Montag 05 Oktober 2026
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11:30 / 05.10.202611:3005.10.2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8739 : Projet de loi relatif à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 14 juillet 2023 relative au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 juillet 2026
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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés (demande du groupe politique LSAP du 4 février 2026)
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Résultats de l’audit sur les aspects organisationnels et financiers de l’Office national de l’accueil (ONA) (demande de la sensibilité politique déi gréng du 30 avril 2026)
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Divers
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14:00 / 05.10.202614:0005.10.2026
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 13 juillet 2026
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Évolution budgétaire - chiffres au 30 septembre 2026
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Docpa n°8772 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2025
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Uniquement pour les membres de la Commission de l'Exécution budgétaire : Proposition du Président concernant la participation de la Commission de l'Exécution budgétaire aux échanges relatifs aux propositions budgétaires dans le domaine de défense
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15:30 / 05.10.202615:3005.10.2026
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 18 mai 2026
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Docpa n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins-dentistes Projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins<br><br>– Échange de vues
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Divers
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Dienstag 06 Oktober 2026
Mittwoch 07 Oktober 2026
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09:00 / 07.10.202609:0007.10.2026
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Retransmis En direct Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027
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Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030
- Dépôt
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10:00 / 07.10.202610:0007.10.2026
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
- Continuation des travaux
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11:30 / 07.10.202611:3007.10.2026
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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14:00 / 07.10.202614:0007.10.2026
Commission des Affaires intérieures
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7139A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Échange de vues sur les réponses du ministère des Affaires intérieures aux questions écrites du 16 juillet 2026 de la sensibilité politique déi gréng concernant les opérations judiciaires menées auprès de la Direction générale de l’immigration
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Divers
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15:30 / 07.10.202615:3007.10.2026
Commission du Travail · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Intégration des demandeurs et bénéficiaires de protection internationale au marché de l'emploi (demande de la sensibilité politique déi gréng du 3 octobre 2025)
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Divers
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15:30 / 07.10.202615:3007.10.2026
Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Réunion jointe Échange de vues avec le nouveau Chef d'État-Major de l'Armée
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Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise - Information trimestrielle sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Article 1er (6) de la loi de 1992)
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2026
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Défense Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 mai ainsi que des 16 et 24 juin 2026
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Donnerstag 08 Oktober 2026
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08:00 / 08.10.202608:0008.10.2026
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann
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Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann
- de 8h00 à 9h00 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
- de 9h00 à 10h00 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises
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10:15 / 08.10.202610:1508.10.2026
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8821 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- - Désignation d'un rapporteur
- - Discussion des volets CFL, Bâtiments publics, Ponts et chaussées ainsi que Fonds Belval
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Divers
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11:30 / 08.10.202611:3008.10.2026
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 08.10.202614:0008.10.2026
Commission spéciale "Tripartite"
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité
- Continuation des travaux
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Docpa n°8775 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Continuation des travaux
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Divers
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15:30 / 08.10.202615:3008.10.2026
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann
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Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann
- Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes
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Freitag 09 Oktober 2026
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14:00 / 09.10.202614:0009.10.2026
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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