Parlamentarische Agenda

Semaine 42 - Oktober 2025

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Montag 13 Oktober 2025

Dienstag 14 Oktober 2025

  • 08:30  /  14.10.2025
    08:30
    14.10.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2025

    2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du département Finances

    3. Docpa n°8615 : Projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur financier

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°8616 : Projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle au Commissariat aux assurances

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Docpa n°8633 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Docpa n°8565 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Hanoi, le 4 mai 2023, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hanoi, le 4 mars 1996

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 14:00  /  14.10.2025
    14:00
    14.10.2025

    Plenarsitzung Nr. 98

    Vidéo disponible

    1. Octroi de titres honorifiques à d'anciens fonctionnaires

    2. Changements de composition de commissions parlementaires

    3. Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une Assemblée parlementaire internationale

    4. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    5. Question parlementaire n°51 : Impact environnemental des médicaments

      • Auteure : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°8301 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'État peut changer d'administration

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Interpellation n°4583 : Place du travail dans notre société et des valeurs humaines, sociales et économiques qui y sont associées

      • Auteur : Monsieur Georges Engel
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

Mittwoch 15 Oktober 2025

Donnerstag 16 Oktober 2025

  • 08:30  /  16.10.2025
    08:30
    16.10.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 16 mai 2024 et du 4 septembre 2025

    2. Docpa n°8386 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat et modifiant: 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen des avis complémentaires

    3. Docpa n°8561 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant exécution du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:00  /  16.10.2025
    14:00
    16.10.2025

    Plenarsitzung Nr. 101

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité n°4614 : Éventuelles sanctions bilatérales contre l'Etat d'Israël

      • Auteur : sensibilité politique déi Lénk
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

    2. Dossier parlementaire n°8513 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8557 : Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange

      • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Freitag 17 Oktober 2025

Samstag 18 Oktober 2025

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Sonntag 19 Oktober 2025

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