Parlamentarische Agenda
Semaine 39 - September 2025
Ereignisse filtern
Sonntag 28 September 2025
Montag 29 September 2025
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08:30 / 29.09.202508:3029.09.2025
Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
L'ordre du jour sera fixé ultérieurement conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés.
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Divers
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11:30 / 29.09.202511:3029.09.2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Discrimination sur le marché du logement – analyse des résultats de la récente étude du LISER et perspectives dans le cadre du futur Plan d’action national contre le racisme (demande de la sensibilité politique déi gréng du 24 mars 2025)
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Capacité et conditions d’hébergement des demandeur.e.s de protection internationale et les relations de l’ONA avec ses organisations partenaires gérant les structures d’accueil (demande de la sensibilité politique déi gréng du 20 juin 2025)
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Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)
- - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Échange de vues
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Divers
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15:30 / 29.09.202515:3029.09.2025
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8590 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8591 : Projet de loi relative à l’échange automatique des déclarations d’information pour l’impôt complémentaire et portant modification de la loi modifiée du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure en vue de transposer la directive (UE) 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant la directive 2011/16/EU relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8592 : Projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ; 5° de la loi du 16 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme ; en vue de transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dienstag 30 September 2025
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14:00 / 30.09.202514:0030.09.2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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Mittwoch 01 Oktober 2025
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10:00 / 01.10.202510:0001.10.2025
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
L'ordre du jour sera fixé ultérieurement conformément à l'article 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés
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