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Ordre du Jour
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2025

  2. Docpa n°8307 : Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

    • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Divers

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