Parlamentarische Agenda

Semaine 08 - Februar 2022

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Sonntag 27 Februar 2022

Kein Ereignis

Montag 28 Februar 2022

Dienstag 01 März 2022

Mittwoch 02 März 2022

  • 09:00  /  02.03.2022
    09:00
    02.03.2022

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Echange avec Madame le Procureur général d’Etat

    2. Docpa n°6539A : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

      • - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    3. Docpa n°7849 : Projet de loi portant 1) transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/713 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil 2) modification du Code pénal 3) modification du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 09:15  /  02.03.2022
    09:15
    02.03.2022

    Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

    a lieu par visioconférence

    1. Conférence sur le numérique et l'espace

  • 10:30  /  02.03.2022
    10:30
    02.03.2022

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Avis quant à la recevabilité des 31 demandes de pétition publique (27) et ordinaire (4) suivantes : - 11 demandes de pétition publique non traitées issues de la réunion du 9 février 2022 - 1 demande de pétition ordinaire non traitée issue de la réunion du 9 février 2022 - 16 nouvelles demandes de pétition publique - 3 nouvelles demandes de pétition ordinaire.      

    2. Suivi des pétitions en cours d'instruction    

    3. Divers

  • 14:00  /  02.03.2022
    14:00
    02.03.2022

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

    nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Echange de vues au sujet des mesures sanitaires en vigueur pour les écoles de musique communales (demande de la sensibilité politique ADR du 25 octobre 2021)

    2. Les points 2 à 4 concernent uniquement la Commission de l’Education nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. - Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 26 janvier et du 2 février 2022

    3. Docpa n°7792 : Projet de loi du *** 1° en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

    4. Divers

  • 14:30  /  02.03.2022
    14:30
    02.03.2022

    Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

    a lieu par visioconférence

    1. "Implementation of the Sustainable Development Goals in the OSCE region: a parliamentary perspective"

Donnerstag 03 März 2022

  • 08:45  /  03.03.2022
    08:45
    03.03.2022

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7538 : Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l'aviation civile

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 09:00  /  03.03.2022
    09:00
    03.03.2022

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7846 : Projet de loi portant transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil, et modifiant la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins, et les bases de données

      • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7847 : Projet de loi portant transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, et modifiant : 1° la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins, et les bases de données ; 2° la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines ; 3° la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

      • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Investissements publics dans le secteur de l'espace - Réponses par Monsieur le Ministre de l'Economie aux questions du groupe politique CSV qui n'ont pas pu être traitées lors de la séance publique du 16 novembre 2021

    4. Docpa n°7854 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°7855 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 09:00  /  03.03.2022
    09:00
    03.03.2022

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    a lieu par visioconférence

    1. Présentation du projet d'aménagement de la nouvelle gare d'Ettelbruck

  • 09:30  /  03.03.2022
    09:30
    03.03.2022

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure, nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  03.03.2022
    10:30
    03.03.2022

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 24 février 2022 et de la réunion jointe du 9 décembre 2021

    2. Docpa n°7931 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail (OTI pendant la pandémie)

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.12.2021) - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°7862 : Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail (télétravail/délégations du personnel)

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.09.2021) - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 15:30  /  03.03.2022
    15:30
    03.03.2022

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

    nouvelle date a lieu par visioconférence

    1. Révision constitutionnelle - Suite de l'examen des trois notes relatives aux propositions motivées aux fins de légiférer, aux questions de confiance, motions de censure et motions de confiance et aux commissions d'enquête - Echange de vues

    2. Divers

  • 15:30  /  03.03.2022
    15:30
    03.03.2022

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3, 24 et 30 juin, 9 et 20 juillet, 12 et 25 novembre 2021

    2. Docpa n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Agence vétérinaire et alimentaire, portant modification 1) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3) de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires et portant abrogation 1) de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires ; 2) de la loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série d'autres avis - Examen d'une série de propositions d'amendements

    3. Petitionordinaire n°1843 : LU: Déierewuel: Schluechtverbuet vu Lëtzebuerger Notzdéieren an net-EU-zertifizéierte Schluechthaiser / DE: Tierwohl: Schlachtverbot luxemburgischer Nutztiere in nicht-EU-zertifizierten Schlachthäusern / FR: Bien-être animal: Interdiction 'abattage du bétail luxembourgeois dans des abattoirs non certifiés UE

      • - Suivi de la pétition

    4. Situation actuelle du secteur porcin - explications par Monsieur le Ministre - motion de M. Jeff Engelen relative au soutien financier des éleveurs porcins

    5. Hausse des coûts de production dans le secteur agricole - Présentation d’une analyse du marché par Monsieur le Ministre - Motion de M. Jeff Engelen concernant l'octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais

    6. Réunion informelle des ministres de l'agriculture du 7 et 8 février 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

    7. Conseil « Agriculture et pêche » du 21 février 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

    8. Divers

Freitag 04 März 2022

Samstag 05 März 2022

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend