Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Sitzung - 3 März 2022

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3, 24 et 30 juin, 9 et 20 juillet, 12 et 25 novembre 2021

  2. Docpa n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Agence vétérinaire et alimentaire, portant modification 1) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3) de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires et portant abrogation 1) de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires ; 2) de la loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série d'autres avis - Examen d'une série de propositions d'amendements

  3. Petitionordinaire n°1843 : LU: Déierewuel: Schluechtverbuet vu Lëtzebuerger Notzdéieren an net-EU-zertifizéierte Schluechthaiser / DE: Tierwohl: Schlachtverbot luxemburgischer Nutztiere in nicht-EU-zertifizierten Schlachthäusern / FR: Bien-être animal: Interdiction 'abattage du bétail luxembourgeois dans des abattoirs non certifiés UE

    • - Suivi de la pétition

  4. Situation actuelle du secteur porcin - explications par Monsieur le Ministre - motion de M. Jeff Engelen relative au soutien financier des éleveurs porcins

  5. Hausse des coûts de production dans le secteur agricole - Présentation d’une analyse du marché par Monsieur le Ministre - Motion de M. Jeff Engelen concernant l'octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais

  6. Réunion informelle des ministres de l'agriculture du 7 et 8 février 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  7. Conseil « Agriculture et pêche » du 21 février 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  8. Divers