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Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

7712 Vide
Letztes Update · 14.07.2022
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
18.11.2020
Ausschuss
Berichterstatter
André Bauler

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.11.2020 Déposé Commission des Finances et du Budget
18.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission des Finances et du Budget
08.01.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth; Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
André Bauler
08.01.2021 - Désignation de deux co-rapporteurs Commission des Finances et du Budget
19.03.2021

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec les représentants de l'Administration des contributions directes

Commission des Finances et du Budget
03.05.2021

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Echange de vues avec les représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)

Commission des Finances et du Budget
09.07.2021

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de la Chambre des salariés (CSL)

Commission des Finances et du Budget
19.07.2021

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Echange de vues avec des représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics (CHFEP)

Commission des Finances et du Budget
20.09.2021

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)

Commission des Finances et du Budget
11.10.2021

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec les représentants de l'Administration des douanes et accises (ADA)

Commission des Finances et du Budget
11.01.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Commission des Finances et du Budget
28.02.2022

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Échange de vues avec des représentants du Conseil économique et social sur l'avis "Analyse des données fiscales au Luxembourg 2021"

Commission des Finances et du Budget
18.03.2022

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de lettre à l'attention du ministère des Finances

Commission des Finances et du Budget
06.05.2022

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Échange de vues avec des représentants du Conseil supérieur pour un développement durable

Commission des Finances et du Budget
13.05.2022

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes

Commission des Finances et du Budget
08.07.2022

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Décision sur le temps de parole

Commission des Finances et du Budget
14.07.2022 Vidé en séance publique n°71