7712

Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

7712 Vide
Letztes Update · 14.07.2022
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
18.11.2020
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.11.2020 Déposé Commission des Finances et du Budget
18.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission des Finances et du Budget
08.01.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth; Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
Gilles Roth
08.01.2021 Commission des Finances et du Budget
19.03.2021 Commission des Finances et du Budget
03.05.2021 Commission des Finances et du Budget
09.07.2021 Commission des Finances et du Budget
19.07.2021 Commission des Finances et du Budget
20.09.2021 Commission des Finances et du Budget
11.10.2021 Commission des Finances et du Budget
11.01.2022 Commission des Finances et du Budget
28.02.2022 Commission des Finances et du Budget
18.03.2022 Commission des Finances et du Budget
06.05.2022 Commission des Finances et du Budget
13.05.2022 Commission des Finances et du Budget
08.07.2022 Commission des Finances et du Budget
14.07.2022 Vidé en séance publique n°71