Sitzung - 2 März 2022
Ordre du jour
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Avis quant à la recevabilité des 31 demandes de pétition publique (27) et ordinaire (4) suivantes : - 11 demandes de pétition publique non traitées issues de la réunion du 9 février 2022 - 1 demande de pétition ordinaire non traitée issue de la réunion du 9 février 2022 - 16 nouvelles demandes de pétition publique - 3 nouvelles demandes de pétition ordinaire.
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers