Parlamentarische Agenda

Semaine 39 - Oktober 2021

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Sonntag 03 Oktober 2021

Kein Ereignis

Montag 04 Oktober 2021

  • 09:00  /  04.10.2021
    09:00
    04.10.2021

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 10:30  /  04.10.2021
    10:30
    04.10.2021

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2021

    2. Docpa n°7825 : Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; et 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1973

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°7861 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°7867 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, ainsi que l'Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°7888 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de COVID-19

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Divers

  • 14:00  /  04.10.2021
    14:00
    04.10.2021

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés , l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 15:30  /  04.10.2021
    15:30
    04.10.2021

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 12 juillet 2021 et de la réunion du 20 septembre 2021

    2. Docpa n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

    3. Divers

  • 15:30  /  04.10.2021
    15:30
    04.10.2021

    Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Panel sur les inégalités (creusement des écarts) - Echange de vues avec les représentants de la société civile

  • 15:30  /  04.10.2021
    15:30
    04.10.2021

    Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Vidéo disponible Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Panel 1: Inégalités et creusement des écarts

Dienstag 05 Oktober 2021

Mittwoch 06 Oktober 2021

  • 09:00  /  06.10.2021
    09:00
    06.10.2021

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes du 12 juillet 2021 et des 8 et 15 septembre 2021

    2. Docpa n°7259 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    3. Docpa n°7860 : Proposition de loi portant modification de l'article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen de l'article unique

    4. Docpa n°7452 : Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police; 4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale 6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition : - de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ; - de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ; - de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 29 juillet 2021 - Continuation des travaux

    5. Docpa n°7758 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    6. Divers

  • 10:30  /  06.10.2021
    10:30
    06.10.2021

    Commission des Pétitions · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Vidéo disponible Öffentliche Debatte Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Débat public sur la pétition 1865 - LU: 2 Deeg Aarbechtsdispenz pro Mount fir Fraen déi hier Deeg kréien. FR: 2 jours de dispense de travail par mois pour les femmes qui ont leurs menstruations.

    2. Conclusions des commissions

Donnerstag 07 Oktober 2021

Freitag 08 Oktober 2021

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