Parlamentarische Agenda

Semaine 23 - Juni 2020

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Sonntag 07 Juni 2020

Kein Ereignis

Montag 08 Juni 2020

  • 08:00  /  08.06.2020
    08:00
    08.06.2020

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7590 : Projet de loi portant dérogation 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Docpa n°7591 : Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    3. Docpa n°7592 : Projet de loi portant dérogation à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    4. Docpa n°7593 : Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    5. Docpa n°7588 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions 1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ; 2° de l'article 16 de loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ; 3° de l'article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'État et des collectivités publiques ; 4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ; 5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    6. Divers

  • 10:30  /  08.06.2020
    10:30
    08.06.2020

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7216B : Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements

    2. Échange de vues avec le ministre des Finances au sujet du programme de stabilisation de l’économie et de la garantie d’État sur prêts aux entreprises (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 22 mai 2020)

  • 14:00  /  08.06.2020
    14:00
    08.06.2020

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Dossier LUXEOSys - Poursuite des travaux

Dienstag 09 Juni 2020

Mittwoch 10 Juni 2020

Donnerstag 11 Juni 2020

  • 11.06.2020
    11.06.2020

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  11.06.2020
    09:00
    11.06.2020

    Conférence des Présidents

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  11.06.2020
    09:00
    11.06.2020

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Bilan intermédiaire des mesures de soutien à l'économie (demande CSV)

    2. Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position

    3. Docpa n°7559 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7317 : Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 5)

    5. Divers

  • 09:00  /  11.06.2020
    09:00
    11.06.2020

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7542 : Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 10:30  /  11.06.2020
    10:30
    11.06.2020

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  11.06.2020
    10:30
    11.06.2020

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2020

    2. Docpa n°7484 : Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu: 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 5. de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte et des avis si disponibles - Organisation des travaux

    3. Docpa n°7485 : Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte et des avis si disponibles - Organisation des travaux

    4. Docpa n°7486 : Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte et des avis si disponibles - Organisation des travaux

    5. Docpa n°7487 : Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte et des avis si disponibles - Organisation des travaux

    6. Docpa n°6830 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

      • - Décision sur les suites à donner au dossier

    7. Divers

  • 10:30  /  11.06.2020
    10:30
    11.06.2020

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion 4 juin 2020

    2. Docpa n°7582 : Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7583 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail

      • (congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020

    4. Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe (indemnité d’attente) - Présentation du projet de loi - Désignation d’un rapporteur

    5. Docpa n°7309 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020

    6. Divers

  • 12:00  /  11.06.2020
    12:00
    11.06.2020

    Commission de la Santé et des Sports

    nouvelle date, nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 14:00  /  11.06.2020
    14:00
    11.06.2020

    Plenarsitzung Nr. 41

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du plan de relance et de sa dimension écologique et environnementale

    2. Dossier parlementaire n°7590 : Projet de loi portant dérogation 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    3. Dossier parlementaire n°7591 : Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    4. Dossier parlementaire n°7592 : Projet de loi portant dérogation à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    5. Dossier parlementaire n°7593 : Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  • 17:00  /  11.06.2020
    17:00
    11.06.2020

    Commission de la Santé et des Sports

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux

    3. Divers

Freitag 12 Juni 2020

Samstag 13 Juni 2020

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