7590

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7590 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 25.06.2020

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Claude Meisch

Datum der Einreichung: 20.05.2020

Ausschuss

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteurs: Gilles Baum
Rapport: 7590/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Références au dossier

7590/01 - Avis du Conseil d'État (2.6.2020)

7590/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)

Mai

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

14:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Juni

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Verbatim - Débat sur le dossier 7590 - Séance du 11.06.2020

Avis 2

7590/01 - Avis du Conseil d'État (2.6.2020)

7590/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)

Ausschusssitzungen 2

Mai

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Juni

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juni

2020

Plenarsitzung Nr. 41

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7590 - Séance du 11.06.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
20.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
27.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.06.2020	Avis du Conseil d'État (2.6.2020)	Conseil d'État	7590/01 - Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
05.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)		7590/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
08.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7590/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
08.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2020
11.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7590 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.2020	7590 - Projet de loi portant dérogation : 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental		Séance publique N° 41 Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 7590 - Séance du 11.06.2020
16.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)	Conseil d'État	7590/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)
25.06.2020	Publié au Mémorial A n°547 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.06.2020	Publié au Mémorial A n°547 en page 1
16.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)	Conseil d'État	7590/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)
11.06.2020	7590 - Projet de loi portant dérogation : 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental		Séance publique N° 41 Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 7590 - Séance du 11.06.2020
11.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7590 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2020
08.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7590/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
05.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)		7590/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
02.06.2020	Avis du Conseil d'État (2.6.2020)	Conseil d'État	7590/01 - Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
27.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
20.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

Juni 2020

3219 Motion
Adopté(e)

Déblocage de ressources supplémentaires pour repérer les problèmes scolaires

Martine Hansen · 11.06.2020

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