7583

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.05.2020	Déposé		Document de dépôt
13.05.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2020	Avis du Conseil d'État (19.5.2020)	Conseil d'État	7583/01 - Avis du Conseil d'État (19.5.2020)
03.06.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail
03.06.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5.2020) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	7583/02 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5.2020) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
05.06.2020	1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)		7583/03 - 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)
09.06.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'État	7583/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)
11.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.06.2020	(congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 juin 2020
15.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 15 juin 2020
16.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7583/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
17.06.2020	1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.6.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (12.6.2020)		7583/06 - 1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.6.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (12.6.2020)
18.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7583 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.06.2020	7583 - Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail		Point N° 138 Verbatim - Débat sur le dossier 7583 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique N° 44 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7583 - Séance du 18.06.2020
20.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)	Conseil d'État	7583/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)
21.06.2020	Publié au Mémorial A n°512 en page 1