Parlamentarische Agenda

Semaine 49 - Dezember 2017

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 04 Dezember 2017

  • 09:00  /  04.12.2017
    09:00
    04.12.2017

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de la Coopération structurée permanente (PESCO) - Défense UE

    2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 17 octobre 2016, 3 mars 2017, 6, 13 et 20 novembre 2017

    3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 25 novembre et le 1er décembre 2017

    4. Divers

  • 10:30  /  04.12.2017
    10:30
    04.12.2017

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 octobre et 6 novembre 2017

    2. Docpa n°7132 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 8) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 11) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 12) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13) le Code du Travail ; 14) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 15) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances 22) la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des volets Médias et Communications

    4. Divers

  • 14:00  /  04.12.2017
    14:00
    04.12.2017

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2017

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2016 - Présentation du rapport

    3. Docpa n°7156 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016

      • - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen des avis relatifs au projet de loi - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Comptes de la Cour des comptes - Examen des comptes de la Cour des comptes pour 2016 - Examen du rapport du réviseur relatif aux comptes de la Cour des comptes pour 2016 - Préparation d'une résolution

    5. Comptes du Médiateur - Examen du rapport du réviseur relatif aux comptes de l'Ombudsman pour 2016 - Préparation d'une résolution

    6. Calendrier des travaux de la commission pour la période de janvier à avril 2018

    7. Divers

  • 16:30  /  04.12.2017
    16:30
    04.12.2017

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17, 21 et 27 novembre 2017

    2. Débat de consultation sur la problématique du Logement - Entrevue avec un / des représentant(s) de la Conférence Générale de la Jeunesse du Luxembourg (CGJL)

    3. Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement sur les "derniers bouleversements au sein du Fonds du Logement" suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 27 novembre 2017

    4. Divers

Dienstag 05 Dezember 2017

  • 05.12.2017
    05.12.2017

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  05.12.2017
    09:00
    05.12.2017

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation d'un projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2017

    2. Présentation du plan national contre les hépatites au Grand-Duché de Luxembourg 2018-2022

    3. Présentation du plan d'action national VIH 2018-2022

    4. Divers

  • 09:00  /  05.12.2017
    09:00
    05.12.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 09:00  /  05.12.2017
    09:00
    05.12.2017

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 8) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 11) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 12) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13) le Code du Travail ; 14) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 15) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances 22) la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis des chambres professionnelles
  • 14:30  /  05.12.2017
    14:30
    05.12.2017

    Plenarsitzung Nr. 8

    Vidéo disponible

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur François Maroldt, ancien député

    2. Déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire

    3. Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire

    4. Dossier parlementaire n°7143 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    5. Dossier parlementaire n°6912 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Mittwoch 06 Dezember 2017

  • 06.12.2017
    06.12.2017

    Geplante Sitzung

  • 08:30  /  06.12.2017
    08:30
    06.12.2017

    Commission des Finances et du Budget · Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Avant-projet de loi instituant un registre des bénéficiaires effectifs et portant 1. transposition des dispositions de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/ CE de la Commission ayant trait au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques et aux obligations de celles-ci en rapport avec leurs bénéficiaires effectifs; 2. modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. - Présentation par Monsieur le Ministre de la Justice

    2. Avant-projet de loi instituant un registre des fiducies et portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission. - Présentation par Monsieur le Ministre des Finances

    3. Divers

  • 09:00  /  06.12.2017
    09:00
    06.12.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7181 : Projet de loi portant création de Centres de Compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 10:30  /  06.12.2017
    10:30
    06.12.2017

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7132 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg

      • - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 11:00  /  06.12.2017
    11:00
    06.12.2017

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2017, de la réunion jointe du 19 octobre 2017, de la réunion du 25 octobre 2017, des réunions jointes du 26 octobre et du 6 novembre 2017 ainsi que des réunions des 6, 13 et 15 novembre 2017

    2. Docpa n°7060 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

      • - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (5 décembre 2017)

    3. Divers

  • 14:00  /  06.12.2017
    14:00
    06.12.2017

    Plenarsitzung Nr. 9

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    2. Dossier parlementaire n°7186 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

    3. Dossier parlementaire n°7187 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    4. Dossier parlementaire n°7202 : Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    5. Dossier parlementaire n°7212 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

    6. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes

    7. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur

Donnerstag 07 Dezember 2017

  • 07.12.2017
    07.12.2017

    Geplante Sitzung

  • 08:30  /  07.12.2017
    08:30
    07.12.2017

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 6 novembre 2017 et des réunions des 1er (après-midi) et 5 décembre 2017

    2. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 8) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 11) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 12) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13) le Code du Travail ; 14) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 15) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances 22) la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  07.12.2017
    09:00
    07.12.2017

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2017

    2. Docpa n°6855 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du troisième avis complémentaire des autorités judiciaires - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen d'une proposition d'amendement

    4. Docpa n°6708 : Projet de loi relative - au contrôle de l'exportation, du transfert, du transit et de l'importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage; - au courtage et à l'assistance technique; au transfert intangible de technologie; - à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes et portant abrogation de - la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises ; - la loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit des marchandises ; - la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat: retour à l'article 3 (exigence de la double signature - examen de la proposition gouvernementale)

    5. Docpa n°7136 : Projet de loi relatif aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées et portant modification: 1. du Code de la consommation; 2. de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'Etat: retour aux articles L. 225-12, L. 225-15, L. 225-17 et L. 225-23

    6. Docpaeuro n°COM(2017)637 : Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil

      • - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité (délai expire le 26 décembre 2017)

    7. Divers

  • 09:00  /  07.12.2017
    09:00
    07.12.2017

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 20 novembre 2017

    2. Docpa n°7144 : Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7209 : Projet de loi portant sur la construction de la prolongation de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7210 : Projet de loi portant sur la construction de la prolongation de la ligne tramway entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Premier bilan de l'étude «Luxmobil»

    6. Divers

  • 10:30  /  07.12.2017
    10:30
    07.12.2017

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  07.12.2017
    10:30
    07.12.2017

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7060 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

      • - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 10:30  /  07.12.2017
    10:30
    07.12.2017

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mars 2017

    2. Docpa n°7037 : Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur la libération des communes des charges en matière de financement des activités des cultes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Docpa n°7126 : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales modifiant 1. Le Code pénal; 2. Le Code d'instruction criminelle: 3. La loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 14:00  /  07.12.2017
    14:00
    07.12.2017

    Commission du Règlement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 14 octobre 2016 et du 15 décembre 2016

    2. Docpa n°7213 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Echange de vues suite à l'adoption du projet de loi 7095 (modification de la loi électorale)

  • 14:30  /  07.12.2017
    14:30
    07.12.2017

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7132 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg

      • - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 14:30  /  07.12.2017
    14:30
    07.12.2017

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7182 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 5) de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 6) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 7) de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 8) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 9) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat et portant abrogation de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Analyse d'une série d'amendements gouvernementaux

    2. Divers

Freitag 08 Dezember 2017

Kein Ereignis

Samstag 09 Dezember 2017

Kein Ereignis

Sonntag 10 Dezember 2017

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend