7095
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Document de dépôt
Résumé du dossier
7095
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 19.12.2017
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Xavier Bettel
- Datum der Einreichung
- 18.11.2016
Ausschuss
- Berichterstatter
- Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Références au dossier
22
März
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
29
März
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
03
Mai
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
18
Okt.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
08
Nov.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
15
Nov.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
22
März
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
29
März
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
Mai
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
18
Okt.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
08
Nov.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle date, nouveau lieu, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
15
Nov.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.11.2016 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 18.11.2016 | Commission pressentie | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 01.12.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-11-2017 |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 15.03.2017 | Avis du Conseil d'État (14.3.2017) | Conseil d'État | |
| 22.03.2017 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 22.03.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 29.03.2017 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 03.05.2017 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 04.05.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 11.10.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'État (10.10.2017) | Conseil d'État | |
| 18.10.2017 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 23.10.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 08.11.2017 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.11.2017) | Conseil d'État | |
| 08.11.2017 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 15.11.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 15.11.2017 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 06.12.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
| 06.12.2017 | 7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 |
Séance publique N°
9
|
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| 18.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1069 en page 1 |
|
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| 19.12.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017) |
Conseil d'État |