7209
A propos du dossier
Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or
- Type
- Projet de loi
- Autor
- François Bausch
- Datum der Einreichung
- 14.11.2017
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.11.2017 | Déposé | François Bausch | |
| 14.11.2017 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
|
| 23.11.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017 |
Commission du Développement durable |
|
| 29.11.2017 | Avis du Conseil d'État (28.11.2017) | Conseil d'État | |
| 30.11.2017 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché | Commission du Développement durable Josée Lorsché |
|
| 30.11.2017 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
| 01.12.2017 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant sur la construction de la prolongation de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or |
|
|
| 07.12.2017 | Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché | Josée Lorsché Commission du Développement durable | |
| 07.12.2017 | - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Développement durable | |
| 14.12.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
| 14.12.2017 |
7209 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or 7210 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram |
Séance publique N°
14
|
|
| 18.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1076 en page 1 |
|
|
| 19.12.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017) |
Conseil d'État | |
| 21.12.2017 | Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2017) |
Engendrements liés au dossier
-
Dezember 2017