Plenarsitzung Nr. 14

14 Dezember 2017 • Beginn um 14:00
Flux de séance
  • 00:06:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:35

    Question urgente n°3522 de M. Laurent Zeimet et de M. Léon Gloden relative à la contribution financière au Corps grand-ducal d'incendie et de secours

    • 00:06:48

      Ajout d'un document de dépôt complémentaire

      Laurent Zeimet
    • 00:06:51

      Discours

      Laurent Zeimet
    • 00:12:51

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
  • 00:18:18

    6855 - Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

  • 00:44:10

    7060 - Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

    • 00:44:10
      7060 - Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales
    • 00:44:45

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Taina Bofferding
    • 01:01:35

      Discussion générale

      • 01:02:10

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Marc Spautz
        • 01:09:02

          Interruption

      • 01:15:09

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
        • 01:20:12

          Interruption

      • 01:22:20

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Claude Lamberty
      • 01:28:17

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:38:13

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:41:00

          Interruption

      • 01:48:13

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:59:15

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:00:35

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 02:10:41

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
    • 02:18:31

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:19:13

      Dispense second vote

  • 02:19:23

    7144 - Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

    • 02:19:48

      Rapport de la Commission du Développement durable

      Josée Lorsché
      • 02:28:36

        Dépôt d'une motion

        Josée Lorsché
    • 02:30:19

      Discussion générale

      • 02:30:30

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Zeimet
        • 02:35:57

          Intervention

          François Bausch
      • 02:43:41

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:50:32

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
        • 03:00:44

          Intervention

        • 03:01:23

          Interruption

      • 03:08:02

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 03:18:37

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 03:23:07

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 03:35:16

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:35:50

      Dispense second vote

    • 03:36:01

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 03:36:21

    7209 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or 7210 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

    • 03:36:21
      7209 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or 7210 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram
    • 03:36:52

      Rapport de la Commission du Développement durable

      Josée Lorsché
    • 03:46:46

      Discussion générale

      • 03:47:00

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Marc Lies
      • 03:59:11

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 04:12:42

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 04:23:46

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 04:36:45

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
        • 04:39:49

          Dépôt d'une motion

          Roy Reding
      • 04:41:32

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:44:46

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lydie Polfer
      • 04:46:55

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Gilles Baum
      • 04:51:33

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

    • 04:54:17

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 04:56:09

        Intervention

        Serge Wilmes
      • 05:08:16

        Interruption

      • 05:13:58

        Intervention

        David Wagner
      • 05:19:19

        Intervention

        François Bausch
      • 05:20:22

        Intervention

      • 05:22:35

        Interruption

        François Bausch
      • 05:23:33

        Interruption

        François Bausch
      • 05:25:22

        Intervention

      • 05:26:29

        Intervention

      • 05:26:57

        Interruption

        Georges Engel
      • 05:27:14

        Interruption

    • 05:27:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7209

    • 05:28:09

      Dispense second vote 7209

    • 05:28:11

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7210

    • 05:28:41

      Dispense second vote 7210

    • 05:28:47

      Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois

      • 05:28:54

        Vote sur la motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois

    • 05:29:28

      Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

      • 05:29:41

        Vote sur la motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

    • 05:30:06

      Motion 1

      • 05:30:13

        Vote sur la motion 1

  • 05:30:32

    Discours de fin d'année de M. le Président

    Mars Di Bartolomeo
    • 05:35:28

      Intervention

  • 05:38:08

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6912 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  2. Dossier parlementaire n°6855 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  3. Dossier parlementaire n°7060 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  4. Dossier parlementaire n°7021 : Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  5. Dossier parlementaire n°7144 : Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  6. 7209 Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 7210 Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  7. Dossier parlementaire n°7213 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Flux de séance

  • 00:06:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:35

    Question urgente n°3522 de M. Laurent Zeimet et de M. Léon Gloden relative à la contribution financière au Corps grand-ducal d'incendie et de secours

    • 00:06:48

      Ajout d'un document de dépôt complémentaire

      Laurent Zeimet
    • 00:06:51

      Discours

      Laurent Zeimet
    • 00:12:51

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
  • 00:18:18

    6855 - Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

  • 00:44:10

    7060 - Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

    • 00:44:10
      7060 - Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales
    • 00:44:45

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Taina Bofferding
    • 01:01:35

      Discussion générale

      • 01:02:10

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Marc Spautz
        • 01:09:02

          Interruption

      • 01:15:09

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
        • 01:20:12

          Interruption

      • 01:22:20

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Claude Lamberty
      • 01:28:17

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:38:13

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:41:00

          Interruption

      • 01:48:13

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:59:15

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:00:35

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 02:10:41

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
    • 02:18:31

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:19:13

      Dispense second vote

  • 02:19:23

    7144 - Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

    • 02:19:48

      Rapport de la Commission du Développement durable

      Josée Lorsché
      • 02:28:36

        Dépôt d'une motion

        Josée Lorsché
    • 02:30:19

      Discussion générale

      • 02:30:30

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Zeimet
        • 02:35:57

          Intervention

          François Bausch
      • 02:43:41

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:50:32

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
        • 03:00:44

          Intervention

        • 03:01:23

          Interruption

      • 03:08:02

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 03:18:37

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 03:23:07

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 03:35:16

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:35:50

      Dispense second vote

    • 03:36:01

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 03:36:21

    7209 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or 7210 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

    • 03:36:21
      7209 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or 7210 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram
    • 03:36:52

      Rapport de la Commission du Développement durable

      Josée Lorsché
    • 03:46:46

      Discussion générale

      • 03:47:00

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Marc Lies
      • 03:59:11

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 04:12:42

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 04:23:46

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 04:36:45

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
        • 04:39:49

          Dépôt d'une motion

          Roy Reding
      • 04:41:32

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:44:46

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lydie Polfer
      • 04:46:55

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Gilles Baum
      • 04:51:33

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

    • 04:54:17

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 04:56:09

        Intervention

        Serge Wilmes
      • 05:08:16

        Interruption

      • 05:13:58

        Intervention

        David Wagner
      • 05:19:19

        Intervention

        François Bausch
      • 05:20:22

        Intervention

      • 05:22:35

        Interruption

        François Bausch
      • 05:23:33

        Interruption

        François Bausch
      • 05:25:22

        Intervention

      • 05:26:29

        Intervention

      • 05:26:57

        Interruption

        Georges Engel
      • 05:27:14

        Interruption

    • 05:27:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7209

    • 05:28:09

      Dispense second vote 7209

    • 05:28:11

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7210

    • 05:28:41

      Dispense second vote 7210

    • 05:28:47

      Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois

      • 05:28:54

        Vote sur la motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois

    • 05:29:28

      Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

      • 05:29:41

        Vote sur la motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

    • 05:30:06

      Motion 1

      • 05:30:13

        Vote sur la motion 1

  • 05:30:32

    Discours de fin d'année de M. le Président

    Mars Di Bartolomeo
    • 05:35:28

      Intervention

  • 05:38:08

    Fin de la séance publique