7143

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2017	Déposé		Document de dépôt
23.05.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.06.2017	Avis du Conseil d'État (13.6.2017)	Conseil d'Etat	7143/01 Avis du Conseil d'État (13.6.2017)
22.06.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-11-2017	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
06.11.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 6 novembre 2017
13.11.2017	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7143/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.11.2017)
13.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 novembre 2017
05.12.2017	7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire		Séance publique N° 8 Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7143 - Séance du 05.12.2017
06.12.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7143 Document annexe
06.12.2017	7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire		Séance publique N° 9 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 7143 - Séance du 06.12.2017
18.12.2017	Publié au Mémorial A n°1068 en page 1
19.12.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)	Conseil d'Etat	7143/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2017)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
19.12.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)	Conseil d'Etat	7143/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2017)
18.12.2017	Publié au Mémorial A n°1068 en page 1
06.12.2017	7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire		Séance publique N° 9 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 7143 - Séance du 06.12.2017
06.12.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7143 Document annexe
05.12.2017	7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire		Séance publique N° 8 Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7143 - Séance du 05.12.2017
13.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 novembre 2017
13.11.2017	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7143/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.11.2017)
06.11.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 6 novembre 2017
06.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
22.06.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-11-2017	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.06.2017	Avis du Conseil d'État (13.6.2017)	Conseil d'Etat	7143/01 Avis du Conseil d'État (13.6.2017)
23.05.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.05.2017	Déposé		Document de dépôt