Parlamentarische Agenda

Semaine 48 - November 2017

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Montag 27 November 2017

Dienstag 28 November 2017

  • 28.11.2017
    28.11.2017

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  28.11.2017
    09:00
    28.11.2017

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 19 octobre et de la réunion du 9 novembre 2017

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 896 - Augmenter le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux réduit (3%) Demande de pétition publique 897 - Réduction de la gêne occasionnée par les grands et petits projets de travaux publics en cours Demande de pétition publique 898 - Que la piscine à l'école ne soit pas obligatoire Demande de pétition publique 899 - 10 jours de congé de paternité pour les fonctionnaires et agents de l'Etat Demande de pétition publique 900 - Défiscalisation des heures complémentaires Demande de pétition publique 901 - Fir d'Baïbehale vun der Summerzäït Demande de pétition publique 902 - Interdiction aux sans-abri de mendier en public avec des chiens. Demande de pétition publique 903 - Rétablissement de l'éclairage public le long des autoroutes luxembourgeoises Demande de pétition publique 904 - Gesetzestexte des Umweltbereiches, der Forst- und Wasserwirtschaft Demande de pétition publique 905 - Renforcer les moyens d'actions pour demander la fermeture et le démantèlement de la centrale nucléaire de Cattenom Demande de pétition publique 906 - Reconnaissance de la Famine de 1932-1933 comme un génocide du peuple ukrainien Demande de pétition publique 907 - Libérer les étudiants/professeurs/personnel du Luxembourg du cours du 2 Janvier 2018. Demande de pétition publique 908 - 12järege Jong soll erëm zeréck op Lëtzebuerg kommen! Demande de pétition publique 909 - Faire appliquer le programme électoral proposé par les élus politiques et inscrire cette obligation dans la constitution Demande de pétition publique 910 - Stop aux embouteillages Demande de pétition publique 911 - SchülerInne raus aus dem Beruffstrafic! Lycéeën eng Stonn méi spéit ufänke loossen

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 14:30  /  28.11.2017
    14:30
    28.11.2017

    Plenarsitzung Nr. 7

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Question élargie n°26 de Monsieur André Bauler au sujet des profils professionnels et de l'évolution des emplois dans l'économie créative

    3. Question élargie n°25 de Monsieur Henri Kox au sujet du bilan intermédiaire du « Klimapakt » avec les communes ainsi que les adaptations futures y relatives envisagées par le Gouvernement

    4. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 23e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP23 à Bonn

    5. Dossier parlementaire n°7061 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    6. Dossier parlementaire n°7150 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    7. Dossier parlementaire n°7115 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    8. Dossier parlementaire n°7135 : Projet de loi relatif à la rénovation et à l'extension du Lycée Michel Rodange à Luxembourg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Mittwoch 29 November 2017

  • 29.11.2017
    29.11.2017

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  29.11.2017
    09:00
    29.11.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7181 : Projet de loi portant création de Centres de Compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 09:00  /  29.11.2017
    09:00
    29.11.2017

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 1er juillet 2016 et du 6 mars 2017 ainsi que des réunions des 8 et 15 novembre 2017

    2. Docpa n°7041 : Loi du jj/mm/aaaa modifiant : - le Code de procédure pénal en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; - le Code pénal ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux

    3. Docpa n°7042 : Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux

    4. Docpa n°6976 : Projet de loi relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière et portant : 1) transposition de la décision - cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne ; 2) mise en oeuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements

    5. Divers

  • 10:30  /  29.11.2017
    10:30
    29.11.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 10:30  /  29.11.2017
    10:30
    29.11.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 15 novembre 2017

    2. Docpa n°6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de la Proposition de révision, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Le régime du droit de vote obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales (cf. réponse du Gouvernement à la question parlementaire n°3417 de M. Alex Bodry)

    4. Divers

  • 14:00  /  29.11.2017
    14:00
    29.11.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 octobre 2017 (après-midi)

    2. Docpa n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux

    3. Divers

Donnerstag 30 November 2017

  • 30.11.2017
    30.11.2017

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  30.11.2017
    09:00
    30.11.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7181 : Projet de loi portant création de Centres de Compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 09:00  /  30.11.2017
    09:00
    30.11.2017

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2017

    2. Docpa n°7187 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion

    3. Docpa n°7209 : Projet de loi portant sur la construction de la prolongation de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7210 : Projet de loi portant sur la construction de la prolongation de la ligne tramway entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  30.11.2017
    10:30
    30.11.2017

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  30.11.2017
    10:30
    30.11.2017

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 novembre 2016 et 16 novembre 2017

    2. Docpa n°7182 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 5) de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 6) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 7) de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 8) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 9) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat et portant abrogation de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 11:00  /  30.11.2017
    11:00
    30.11.2017

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Rapport sur la commission permanente qui s'est tenue à Copenhague le 24 novembre

    2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 04 octobre 2017 (Réunion conjointe avec la Commission juridique)

    3. Divers

  • 13:15  /  30.11.2017
    13:15
    30.11.2017

    Commission des Comptes

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2016

    2. Docpa n°7212 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  30.11.2017
    14:30
    30.11.2017

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2017

    2. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant 1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2. la loi modifiée d 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ; 4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 5. la loi du 27 février 1986 concernant l'aide médicale urgente ; 6. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 8. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 9. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux

Freitag 01 Dezember 2017

  • 08:30  /  01.12.2017
    08:30
    01.12.2017

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 novembre 2017

    2. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, 2) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, 3) du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Divers

  • 10:00  /  01.12.2017
    10:00
    01.12.2017

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017 - 2021 - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg (BCL)

  • 10:30  /  01.12.2017
    10:30
    01.12.2017

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Séance plénière

  • 14:00  /  01.12.2017
    14:00
    01.12.2017

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Annulée Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. - contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

  • 14:00  /  01.12.2017
    14:00
    01.12.2017

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17, 21 et 27 novembre 2017

    2. Débat de consultation sur la problématique du Logement - 14h00: Entrevue avec un / des représentant(s) de la Chambre des salariés - 14h45: Entrevue avec un / des représentant(s) de la Chambre des Métiers

    3. Divers

  • 14:00  /  01.12.2017
    14:00
    01.12.2017

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 16:00  /  01.12.2017
    16:00
    01.12.2017

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2017, de la réunion jointe du 9 novembre 2017 ainsi que des réunions des 17, 21 et 24 novembre 2017

    2. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 8) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 11) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 12) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13) le Code du Travail ; 14) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 15) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances 22) la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis du Conseil d'Etat

Samstag 02 Dezember 2017

Kein Ereignis

Sonntag 03 Dezember 2017

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