Sitzung - 28 November 2017

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 19 octobre et de la réunion du 9 novembre 2017

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 896 - Augmenter le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux réduit (3%) Demande de pétition publique 897 - Réduction de la gêne occasionnée par les grands et petits projets de travaux publics en cours Demande de pétition publique 898 - Que la piscine à l'école ne soit pas obligatoire Demande de pétition publique 899 - 10 jours de congé de paternité pour les fonctionnaires et agents de l'Etat Demande de pétition publique 900 - Défiscalisation des heures complémentaires Demande de pétition publique 901 - Fir d'Baïbehale vun der Summerzäït Demande de pétition publique 902 - Interdiction aux sans-abri de mendier en public avec des chiens. Demande de pétition publique 903 - Rétablissement de l'éclairage public le long des autoroutes luxembourgeoises Demande de pétition publique 904 - Gesetzestexte des Umweltbereiches, der Forst- und Wasserwirtschaft Demande de pétition publique 905 - Renforcer les moyens d'actions pour demander la fermeture et le démantèlement de la centrale nucléaire de Cattenom Demande de pétition publique 906 - Reconnaissance de la Famine de 1932-1933 comme un génocide du peuple ukrainien Demande de pétition publique 907 - Libérer les étudiants/professeurs/personnel du Luxembourg du cours du 2 Janvier 2018. Demande de pétition publique 908 - 12järege Jong soll erëm zeréck op Lëtzebuerg kommen! Demande de pétition publique 909 - Faire appliquer le programme électoral proposé par les élus politiques et inscrire cette obligation dans la constitution Demande de pétition publique 910 - Stop aux embouteillages Demande de pétition publique 911 - SchülerInne raus aus dem Beruffstrafic! Lycéeën eng Stonn méi spéit ufänke loossen

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers