6861

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Nouvel intitulé : Projet de loi
portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée d 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi du 27 février 1986 concernant l'aide médicale urgente ;
6. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ;
8. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ;
9. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi
portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée d 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi du 27 février 1986 concernant l'aide médicale urgente ;
6. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ;
8. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ;
9. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Nouvel intitulé : Projet de loi
portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi du 27 février 1986 concernant l'aide médicale urgente ;
6. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ;
8. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ;
9. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi
portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi du 27 février 1986 concernant l'aide médicale urgente ;
6. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ;
8. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ;
9. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Nouvel intitulé : Projet de loi
portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ;
7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ;
8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi
portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ;
7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ;
8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

Nouvel intitulé : Projet de loi
portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ;
7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ;
8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours