Parlamentarische Agenda

Semaine 02 - Januar 2012

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Montag 09 Januar 2012

  • 09:00  /  09.01.2012
    09:00
    09.01.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 24 octobre 2011

    2. Dossiers européens: - Adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes entre le 31 décembre 2011 et le 6 janvier 2012 - Désignation de rapporteurs pour les dossiers qui sont dans la compétence de la commission

    3. Présentation de dossiers européens: COM(2011)595: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: lutte contre la fraude. Rapport annuel 2010 - Rapporteur: M. Félix Braz COM(2011)598: Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) no. 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou Etats ayant conclu des négociations - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011)680: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Frontières intélligentes: options et pistes envisageables - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011)743: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Approche globale de la question des migrations et de la mobilité - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)832: Communication de la Commission au Parlement euroopéen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)835: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile. Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)847: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2009 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011)749: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Construire une Europe ouverte et sûre: le budget "affaires intérieures" pour 2014-2020 (SEC(2011)1358 Impact Assessment, SEC(2011)1359 Résumé de l'analyse d'impact) - Rapporteur: M. Norbert Haupert

    4. Divers

  • 10:30  /  09.01.2012
    10:30
    09.01.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juin 2011

    2. Désignation des membres de la délégation dans les différentes commissions de l'Assemblée

    3. Divers

  • 11:00  /  09.01.2012
    11:00
    09.01.2012

    Commission juridique

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - l'article 3, paragraphe (1), point 1. de la loi du 3 août 2011 portant mise en application du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile; et - les articles 491-1 et 493-1 du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden

      • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteur: Madame Lydie Err - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement

  • 14:00  /  09.01.2012
    14:00
    09.01.2012

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10, 21, 22 et 30 novembre 2011

    2. Présentation du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Bâtiments publics et de l'Administration des Ponts et Chaussées par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    3. COM(2011) 777: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2012 Réaliser le renouveau européen - Présentation du document

    4. Examen des derniers transferts de crédits

    5. Divers

Dienstag 10 Januar 2012

  • 09:00  /  10.01.2012
    09:00
    10.01.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6305 : Projet de loi portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF») - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6318 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6355 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 10, 15, 17, 18, 22, 24 et 30 novembre 2011 et du 2 décembre 2011

    5. Divers

  • 14:00  /  10.01.2012
    14:00
    10.01.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examen des documents européens COM (2011) 731: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la législation sur le ciel unique: le temps de la concrétisation Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM (2011) 828 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012. COM (2011) 827 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 7 décembre et prendra fin le 1er février. COM (2011) 824 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012. COM (2011) 823 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Politique aéroportuaire de l'Union européenne ? résoudre les problèmes de capacité et de qualité pour favoriser la croissance, la connectivité et la mobilité durable Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    2. Divers

Mittwoch 11 Januar 2012

  • 09:00  /  11.01.2012
    09:00
    11.01.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - l'article 3, paragraphe (1), point 1. de la loi du 3 août 2011 portant mise en application du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile; et - les articles 491-1 et 493-1 du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

      • Docpa n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Docpa n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

    3. Docpa n°6338 : Projet de loi relative à la récidive internationale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  11.01.2012
    10:30
    11.01.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2011

    2. Docpa n°6346 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°6347 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°6348 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

    5. Docpa n°6349 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

    6. Docpa n°6351 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

    7. Docpa n°6286 : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    8. Continuation de la présentation des projets du Fonds du Rail soumis à l'approbation de la Chambre des Députés depuis 2006

    9. Divers

  • 10:30  /  11.01.2012
    10:30
    11.01.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 22, 23 et 30 novembre 2011

    2. Mission d'expertise relative aux relations entre l'Etat et les communautés religieuses voire philosophiques au Luxembourg - Présentation par le Ministre des Cultes et discussion

    3. Etat des travaux

    4. Divers

  • 14:00  /  11.01.2012
    14:00
    11.01.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

    3. Divers

Donnerstag 12 Januar 2012

  • 09:00  /  12.01.2012
    09:00
    12.01.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2011

    2. Examen de documents communautaires relevant du contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité: - COM(2011)665 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (délai de réaction expire le 16 janvier 2012) - COM(2011)793 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) COM(2011)794 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC) (délai de réaction expire le 25 janvier 2012)

    3. Docpa n°6378 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers (demandes de réunions jointes)

  • 09:00  /  12.01.2012
    09:00
    12.01.2012

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Cité Policière Kalchesbréck - Complexe A, route de Trèves L-2632 Findel

    1. Visite des nouveaux bâtiments de la Direction Générale de la Police Grand-Ducale à la Cité Policière Kalchesbréck

    2. Demande du groupe parlementaire LSAP concernant un bilan de la Police Grand-Ducale selon lequel le nombre de cambriolages aurait augmenté de 39% en une seule année

  • 10:30  /  12.01.2012
    10:30
    12.01.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2011

    2. Docpa n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Examen du document européen suivant: COM(2011) 892 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Le système des écoles européennes en 2010

    5. Divers

  • 14:30  /  12.01.2012
    14:30
    12.01.2012

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. COM(2011) 774: COMMUNICATION RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL en application de l'article 184(7) du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil sur la mise en oeuvre de la mesure de promotion des vins sur les marchés des pays tiers SEC(2011) 1371: Document de travail Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

    2. COM(2011) 855: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nO 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a commencé le 8 décembre 2011 et expirera le 2 février 2012. - Examen du document

    3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 novembre et du 12 décembre 2011

    4. Docpa n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

      • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 15 février 2011 - Autres avis au sujet du projet de loi n°6157

    5. Divers

  • 14:30  /  12.01.2012
    14:30
    12.01.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur

    2. Docpa n°6371 : Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet relatif à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

    4. Examen des documents européens suivants: COM(2011) 808 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le dossier précité ne relève pas du principe de subsidiarité. COM(2011) 809 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) - Rapporteur : M. Ben Fayot Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Les dates concernant le délai des huit semaines n'ont pas encore été communiquées. COM(2011) 810 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats - Rapporteur : Mme Diane Adehm Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 5 décembre 2011 et expirera le 30 janvier 2012. COM(2011) 811 : Proposition de DECISION DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) - Rapporteur : M. Serge Wilmes Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 5 décembre 2011 et expirera le 30 janvier 2012. COM(2011) 812 : Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le principe de subsidiarité ne s’applique pas pour le dossier précité, car la base légale relève du traité Euratom. COM(2011) 817 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 9 décembre 2011 et expirera le 3 février 2012. COM(2011) 822 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 9 décembre 2011 et expirera le 3 février 2012.

    5. Divers

Freitag 13 Januar 2012

Kein Ereignis

Samstag 14 Januar 2012

Kein Ereignis

Sonntag 15 Januar 2012

Kein Ereignis
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