Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 9 Januar 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 24 octobre 2011

  2. Dossiers européens: - Adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes entre le 31 décembre 2011 et le 6 janvier 2012 - Désignation de rapporteurs pour les dossiers qui sont dans la compétence de la commission

  3. Présentation de dossiers européens: COM(2011)595: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: lutte contre la fraude. Rapport annuel 2010 - Rapporteur: M. Félix Braz COM(2011)598: Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) no. 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou Etats ayant conclu des négociations - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011)680: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Frontières intélligentes: options et pistes envisageables - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011)743: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Approche globale de la question des migrations et de la mobilité - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)832: Communication de la Commission au Parlement euroopéen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)835: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile. Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2011)847: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2009 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2011)749: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Construire une Europe ouverte et sûre: le budget "affaires intérieures" pour 2014-2020 (SEC(2011)1358 Impact Assessment, SEC(2011)1359 Résumé de l'analyse d'impact) - Rapporteur: M. Norbert Haupert

  4. Divers