6378

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6378 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 01.02.2012
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
22.12.2011
Ausschuss
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapporteurs
Rapport
6378/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Références au dossier

12
Jan.
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Jan.
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Jan.
2012
Plenarsitzung Nr. 14
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012
Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.12.2011 Déposé
Document de dépôt
22.12.2011 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
03.01.2012 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2011)
6378/01 - Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2011)
10.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012)
6378/04 - Avis de la Chambre de Commerce (3.1.2012)
10.01.2012 Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012)
6378/03 - Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012)
10.01.2012 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.1.2012)
6378/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.1.2012)
12.01.2012
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'État
6378/05 - Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
18.01.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Claude Haagen
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.01.2012


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 janvier 2012
- Adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 19 janvier 2012
20.01.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
6378/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
23.01.2012 Den Index - dat éiwegt Strät-Thema! Table ronde mam Claude Haagen (LSAP), Romain Wolff (CGFP) a Pierre Bley (UEL)
26.01.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6378 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.01.2012

6378 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 14
Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012
Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012
26.01.2012

6378 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (suite)

Séance publique N° 14
Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012
Verbatim - Débat sur le dossier 6378 - Séance du 26.01.2012
30.01.2012 Reportage: Modulatioun vum Indexmechanismus
01.02.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2012)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2012)

Conseil d'État
6378/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2012) Evacué par dispense du second vote (01-02-2012)
01.02.2012 Publié au Mémorial A n°16 en page 224

Engendrements liés au dossier

  1. Januar 2012
    2252 Motion
    Refusé(e)

    Utilisation de la trêve dans le débat sur l'échelle mobile pour établir une appréciation consensuelle de la situation économique et sociale du Luxembourg en vue des adaptations socio-économiques nécessaires

    Henri Kox · 26.01.2012
    Voir le dossier
    2253 Résolution
    Retiré(e)

    Soutien du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales

    · 26.01.2012
    Voir le dossier
    2254 Motion
    Refusé(e)

    Persévérance du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales

    · 26.01.2012
    Voir le dossier