Parlamentarische Agenda

Semaine 05 - Februar 2009

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Sonntag 01 Februar 2009

Kein Ereignis

Montag 02 Februar 2009

  • 09:00  /  02.02.2009
    09:00
    02.02.2009

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Docpa n°5938 : Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

    3. A partir de 10h: Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la réunion du CAGRE des 26 et 27 janvier 2009 (situation à Gaza, fermeture du camp de Guantanamo)

    4. Docpa n°5962 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Docpa n°5963 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Divers

  • 09:00  /  02.02.2009
    09:00
    02.02.2009

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 30 septembre, 28 octobre et 13 novembre 2008

    2. Docpa n°5824 : Projet de loi ayant pour objet A) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ; B) d'instituer une Administration des Chemins de Fer ; et C) de modifier a) la loi modifiée du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946, 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL, et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, b) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5710 : Projet de loi sur la police et la sûreté dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°5906 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 15:00  /  02.02.2009
    15:00
    02.02.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues dans le cadre de la visite d'une délégation parlementaire de la Commission des Affaires européennes du Riksdagen du Royaume de Suède sous la conduite de sa Présidente, Madame Anna Kinberg Batra

Dienstag 03 Februar 2009

  • 09:00  /  03.02.2009
    09:00
    03.02.2009

    Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Continuation de la présentation des propositions d'amendements
  • 09:00  /  03.02.2009
    09:00
    03.02.2009

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 et 15 janvier 2009

    2. Rapport d'activité du Médiateur (2007/2008) - Volet concernant l'ADEM - Désignation d'un rapporteur pour avis - Examen de la prise de position de l'ADEM

  • 09:00  /  03.02.2009
    09:00
    03.02.2009

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Désignation d'un rapporteur pour le document suivant: SEC (2009) 19 Commission staff working document EUROPEAN FINANCIAL INTEGRATION REPORT 2008 Présentation des documents européens suivants: COM (2008) 640 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté SEC (2008) 2598 Impact assessment SEC (2008) 2599 Résumé de l’analyse d’impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert C (2008) 6045 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION The application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 475 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2007 SEC (2008) 2300 Annex SEC (2008) 2301 Annex - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 460 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 459 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés SEC (2008) 2266 Impact assessment SEC (2008) 2267 Résumé de l’analyse d’impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 147 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1121CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 238 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE UEM@10: Bilan de l'Union économique et monétaire dix ans après sa création COM (2008) 387 AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Les finances publiques dans l'UEM - 2008 ROLE DE LA QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE DE L'UE - Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2008) 805 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 807 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 833 Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité - Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2008) 834 Projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 843 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN, AU COMITE DES REGIONS ET A LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Huitième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro - Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2008) 859-1 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013) - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 859-2 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM(2008) 706 COMMUNICATION DE LA COMMISSION De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM(2008) 661 CORRIGENDUM: article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa Concerne la version FR Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 691 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (Version codifiée) - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM(2008) 704 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les agences de notation de crédit Impact assessment Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM(2008) 719 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89. Annex - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 727 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts - Rapporteur : M. Lucien Thiel

  • 14:30  /  03.02.2009
    14:30
    03.02.2009

    Commission spéciale "Crise économique et financière"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec des représentants de la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) et de la Chambre de commerce au sujet du commerce et des services

Mittwoch 04 Februar 2009

Donnerstag 05 Februar 2009

Freitag 06 Februar 2009

Samstag 07 Februar 2009

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