5962

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5962 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.02.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
26.11.2008
Commissions
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
Rapporteurs
Rapport
5962/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Références au dossier

29
Jan.
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
02
Febr.
2009
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Febr.
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
Verbatim - Débat sur le dossier 5962 - Séance du 11.02.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.11.2008 Déposé
Document de dépôt
29.01.2009 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.02.2009 Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'État
5962/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
05.02.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
5962/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
05.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2009) Evacué par dispense du second vote (20-02-2009)

Conseil d'État
5962/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2009) Evacué par dispense du second vote (20-02-2009)
24.02.2009 Publié au Mémorial A n°31 en page 412