Sitzung - 3 Februar 2009

Désignation d'un rapporteur pour le document suivant: SEC (2009) 19 Commission staff working document EUROPEAN FINANCIAL INTEGRATION REPORT 2008 Présentation des documents européens suivants: COM (2008) 640 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté SEC (2008) 2598 Impact assessment SEC (2008) 2599 Résumé de l’analyse d’impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert C (2008) 6045 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION The application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 475 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2007 SEC (2008) 2300 Annex SEC (2008) 2301 Annex - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 460 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 459 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés SEC (2008) 2266 Impact assessment SEC (2008) 2267 Résumé de l’analyse d’impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 147 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1121CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 238 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE UEM@10: Bilan de l'Union économique et monétaire dix ans après sa création COM (2008) 387 AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Les finances publiques dans l'UEM - 2008 ROLE DE LA QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE DE L'UE - Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2008) 805 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 807 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 833 Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité - Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2008) 834 Projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 843 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN, AU COMITE DES REGIONS ET A LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Huitième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro - Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2008) 859-1 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013) - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 859-2 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM(2008) 706 COMMUNICATION DE LA COMMISSION De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM(2008) 661 CORRIGENDUM: article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa Concerne la version FR Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 691 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (Version codifiée) - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM(2008) 704 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les agences de notation de crédit Impact assessment Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM(2008) 719 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89. Annex - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 727 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts - Rapporteur : M. Lucien Thiel