Parlamentarische Agenda

Semaine 48 - November 2008

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Sonntag 30 November 2008

Kein Ereignis

Montag 01 Dezember 2008

  • 09:00  /  01.12.2008
    09:00
    01.12.2008

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 10.11.2008 et du 19.11.2008

    2. Docpa n°5897 : Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Savoir sur la friche industrielle Belval pour les besoins de l'enseignement de l'administration centrale et du rectorat de l'Université du Luxembourg

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption du projet de rapport

    3. Docpa n°5823 : Projet de loi relatif au régime des permissions de voirie

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  01.12.2008
    09:00
    01.12.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Docpa n°5938 : Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°5947 : Projet de loi portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant 1. le Code de la sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Désignation d'un rapporteur

    4. Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 604 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Intégration régionale pour le développement des pays ACP Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 610 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 611 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Renforcer l'approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 626 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 674 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Stratégie d'élargissement et principaux défis 2008-2009 SEC (2008) 2692 - Albania 2008 Progress report SEC (2008) 2693 - Bosnia And Herzegovina 2008 Progress report SEC (2008) 2694 - Croatia 2008 Progress report SEC (2008) 2695 - The Former Republic of Macedonia 2008 Progress report SEC (2008) 2696 - Montenegro 2008 Progress report SEC (2008) 2697 - Kosovo (under UNSCR 1244/99) 2008 Progress report SEC (2008) 2698 - Serbia 2008 Progress Report SEC (2008) 2699 - Turkey 2008 Progress report Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 705 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Cadre financier indicatif pluriannuel 2010-2012 de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 712 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009: agir dès maintenant pour une Europe meilleure Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 714 - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement du système d'information sur les visas (VIS) en 2007 (présenté conformément à l'obligation prévue à l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004) Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 740 - Communication de la Commission au Conseil. Réexamen des relations entre l'Union européenne et la Russie SEC (2008) 2626 - Document de travail des Services de la Commission. Renforcer les actions et les instruments servant à relever les défis de l'intégration: rapport présenté à la conférence ministérielle de 2008 sur l'intégration Rapporteur: M. Ben Fayot

    5. Divers

  • 10:30  /  01.12.2008
    10:30
    01.12.2008

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2008

    2. Docpa n°5870 : Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5889 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. EXAMEN DES DOCUMENTS EUROPEENS SUIVANTS: COM/2008/0481 FIN COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Huitième communication relative à l'application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières", telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 2005-2006 [SEC(2008) 2310] - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel COM (2008) 572 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le deuxième réexamen de la portée du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques, conformément à l'article 15 de la directive 2002/22/CE - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer C (2008) 5925 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION Du 15/X/2008 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques - Désignation d'un rapporteur

    6. Divers

  • 14:30  /  01.12.2008
    14:30
    01.12.2008

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le Bâtiment Tour B situé sur le Plateau de Kirchberg - Rapporteur: M. François Bausch - Présentation et adoption du projet de rapport

  • 14:30  /  01.12.2008
    14:30
    01.12.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

Dienstag 02 Dezember 2008

  • 02.12.2008
    02.12.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  02.12.2008
    09:00
    02.12.2008

    Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

        • - Auteure: Mme Lydie Err

      • Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteur: M. Laurent Mosar

      • Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

        • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Continuation de l'examen du volet "autorité parentale"
  • 09:00  /  02.12.2008
    09:00
    02.12.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5902 : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15è reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international

      • - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossiers européens - Désignation des rapporteurs pour les documents suivants: COM (2008) 717 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres COM (2008) 706 COMMUNICATION DE LA COMMISSION De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen COM (2008) 661 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement COM (2008) 640 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté SEC (2008) 2598 Impact assessment SEC (2008) 2599 Résumé de l’analyse d’impact COM (2008) 627 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE SEC (2008) 2572 Résumé de l’analyse d’impact SEC (2008) 2573 Impact assessment COM (2008) 623 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation ex post du programme Fiscalis 2003-2007 conformément à l’article 15 de la décision 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d’un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) COM (2008) 602 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises SEC (2008) 2532 Impact assessment SEC (2008) 2533 Résumé de l’évaluation d’impact C (2008) 6045 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION The application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis COM (2008) 576 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions COM (2008) 480 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE Septième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro SEC (2008) 2306 Commission staff working document COM (2008) 475 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2007 SEC (2008) 2300 Annex SEC (2008) 2301 Annex COM (2008) 460 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés COM (2008) 459 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés SEC (2008) 2266 Impact assessment SEC (2008) 2267 Résumé de l’analyse d’impact COM (2008) 458 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) SEC (2008) 2264 Résumé du rapport d’analyse d’impact

  • 09:00  /  02.12.2008
    09:00
    02.12.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5859 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Désignation d'un Rapporteur - Suite des travaux
  • 15:00  /  02.12.2008
    15:00
    02.12.2008

    Plenarsitzung Nr. 11

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Norbert Haupert, rapporteur

Mittwoch 03 Dezember 2008

Donnerstag 04 Dezember 2008

Freitag 05 Dezember 2008

Samstag 06 Dezember 2008

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