5877

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.04.2008	Déposé		Document de dépôt
13.06.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)		5877/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
01.07.2008	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2008)		5877/02 - 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre de travail (11.7.2008)		5877/03 - Avis de la Chambre de travail (11.7.2008)
14.07.2008	Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2008)		5877/04 - Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2008)
23.09.2008	Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)	Conseil d'État	5877/05 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
16.10.2008		Commission de l'Environnement
03.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de la prise de position du Mouvement écologique - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
10.11.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5877/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
19.11.2008	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.11.2008)		5877/08 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.11.2008)
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	5877/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
03.12.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.12.2008)		5877/09 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.12.2008)
03.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
09.12.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'État	5877/10 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
10.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
15.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une proposition d'amendement parlementaire	Commission de l'Environnement
16.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5877/11 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
17.02.2009	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)	Conseil d'État	5877/12 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)
09.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
12.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission de l'Environnement	5877/13 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
12.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
19.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2009	5877 - Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 36 Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 5877 - Séance du 19.03.2009
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'État	5877/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)
27.04.2009	Publié au Mémorial A n°82 en page 968

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.04.2009	Publié au Mémorial A n°82 en page 968
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'État	5877/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)
19.03.2009	5877 - Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 36 Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 5877 - Séance du 19.03.2009
19.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
12.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission de l'Environnement	5877/13 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
09.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
17.02.2009	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)	Conseil d'État	5877/12 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)
16.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5877/11 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
15.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une proposition d'amendement parlementaire	Commission de l'Environnement
10.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
09.12.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'État	5877/10 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
03.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
03.12.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.12.2008)		5877/09 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.12.2008)
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	5877/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
19.11.2008	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.11.2008)		5877/08 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.11.2008)
10.11.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5877/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
03.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de la prise de position du Mouvement écologique - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
16.10.2008		Commission de l'Environnement
23.09.2008	Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)	Conseil d'État	5877/05 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
14.07.2008	Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2008)		5877/04 - Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre de travail (11.7.2008)		5877/03 - Avis de la Chambre de travail (11.7.2008)
01.07.2008	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2008)		5877/02 - 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2008)
13.06.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)		5877/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
28.04.2008	Déposé		Document de dépôt