5877

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Résumé du dossier
5877 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.04.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
28.04.2008
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.04.2008 Déposé
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
01.07.2008 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2008)
11.07.2008 Avis de la Chambre de travail (11.7.2008)
14.07.2008 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2008)
23.09.2008 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) Conseil d'État
16.10.2008 Commission de l'Environnement
03.11.2008

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de la prise de position du Mouvement écologique - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
10.11.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
19.11.2008 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.11.2008)
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'État
03.12.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.12.2008)
03.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
09.12.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'État
10.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
15.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une proposition d'amendement parlementaire Commission de l'Environnement
16.01.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
17.02.2009 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'État
09.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
12.03.2009 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Commission de l'Environnement
12.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
19.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2009

5877 - Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 36
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'État
27.04.2009 Publié au Mémorial A n°82 en page 968