Plenary session No.93

Motion n°4595 : Égalité de traitement entre les équipes féminines, masculines et de jeunes dans le football

• Auteure : Madame Joëlle Welfring

• Temps de parole : Motion libre

Dossier parlementaire n°8114 : Projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d'hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

• Rapportrice : Madame Mandy Minella

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8502 : Projet de loi portant approbation de l' « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012

• Rapporteur : Monsieur Paul Galles

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Dossier parlementaire n°8365 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

• Rapporteur : Monsieur Paul Galles

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8551 : Proposition de loi portant modification de la loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

• Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats