Plenary session No. 63

30 June 2021 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:03:37

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:42

    Interpellation de Mme Nancy Arendt épouse Kemp au sujet des abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

  • 00:30:39

    Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nancy Arendt épouse Kemp

    Nancy Arendt
  • 00:31:28

    Interpellation de Mme Nancy Arendt épouse Kemp au sujet des abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

    • 00:31:29

      Exposé (suite)

      Nancy Arendt
    • 01:09:32

      Débat

      • 01:09:41

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:30:34

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 01:48:20

        Discours du groupe politique déi gréng

        Chantal Gary
      • 02:07:30

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 02:17:42

          Interruption

          Octavie Modert
        • 02:18:21

          Interruption

          Nancy Arendt
      • 02:18:32

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 02:26:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:37:57

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 02:53:18

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 02:56:08

        Intervention

        Sam Tanson
    • 02:57:13

      Motion 1

      • 02:57:29

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 02:58:29

        Intervention

        Nancy Arendt
    • 02:59:13

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)

    • 02:59:28

      Motion 2

      • 02:59:36

        Intervention

        Gilles Baum
      • 03:00:25

        Intervention

        Nancy Arendt
    • 03:01:14

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 2 (adopté)

    • 03:01:30

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 3 ( adopté)

    • 03:01:45

      Motion 4

      • 03:01:52

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 03:03:49

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 03:04:55

        Intervention

        Nancy Arendt
    • 03:06:00

      Vote sur la motion 4 (rejetée)

    • 03:07:07

      Motion 5

      • 03:07:19

        Intervention

        Dan Biancalana
      • 03:08:01

        Intervention

        Nathalie Oberweis
    • 03:08:04

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 5 ( adopté)

  • 03:08:21

    Question élargie n° 103 de M. Laurent Mosar relative à la publication des données fiscales par les grandes multinationales

  • 03:25:48

    7812 - Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

    • 03:25:48
      7812 - Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement
    • 03:26:10

      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      André Bauler
    • 03:35:08

      Discussion générale

      • 03:35:14

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 03:35:49

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 03:36:15

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 03:37:21

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:41:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:45:14

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:49:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:50:39

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:50:43

    7677 - Projet de loi portant organisation des contrôles du transport de l'argent liquide entrant au ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005

  • 04:22:17

    7734 - Projet de loi portant introduction de l'obligation d'effectuer par voie électronique le dépôt de documents soumis à la formalité de l'enregistrement et de la transcription auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers ; 3°de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie

  • 04:53:40

    7831 - Projet de de loi modifiant la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    • 04:53:40
      7831 - Projet de de loi modifiant la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles
    • 04:54:00

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 04:58:01

      Discussion générale

      • 04:58:02

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 04:58:36

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 04:58:47

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 04:59:01

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 04:59:25

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
        • 05:01:09

          Intervention

          Yves Cruchten
      • 05:01:43

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 05:02:42

      Prise de position du Gouvernement

    • 05:03:41

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:05:05

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:05:22

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Interpellation n°3480 : Abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

    • Interpellatrice: Nancy Arendt
  2. Dossier parlementaire n°7812 : Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

    • Rapporteur: André Bauler
  3. Dossier parlementaire n°7677 : Projet de loi portant organisation des contrôles du transport de l'argent liquide entrant au ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005

    • Rapporteur: Guy Arendt
  4. Dossier parlementaire n°7734 : Projet de loi portant introduction de l'obligation d'effectuer par voie électronique le dépôt de documents soumis à la formalité de l'enregistrement et de la transcription auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers ; 3°de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie

    • Rapporteur: Guy Arendt
  5. Dossier parlementaire n°7831 : Projet de de loi modifiant la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    • Rapporteur: Georges Engel

Flux de séance

  • 00:03:37

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:42

    Interpellation de Mme Nancy Arendt épouse Kemp au sujet des abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

  • 00:30:39

    Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nancy Arendt épouse Kemp

    Nancy Arendt
  • 00:31:28

    Interpellation de Mme Nancy Arendt épouse Kemp au sujet des abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

    • 00:31:29

      Exposé (suite)

      Nancy Arendt
    • 01:09:32

      Débat

      • 01:09:41

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:30:34

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 01:48:20

        Discours du groupe politique déi gréng

        Chantal Gary
      • 02:07:30

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 02:17:42

          Interruption

          Octavie Modert
        • 02:18:21

          Interruption

          Nancy Arendt
      • 02:18:32

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 02:26:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:37:57

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 02:53:18

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 02:56:08

        Intervention

        Sam Tanson
    • 02:57:13

      Motion 1

      • 02:57:29

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 02:58:29

        Intervention

        Nancy Arendt
    • 02:59:13

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)

    • 02:59:28

      Motion 2

      • 02:59:36

        Intervention

        Gilles Baum
      • 03:00:25

        Intervention

        Nancy Arendt
    • 03:01:14

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 2 (adopté)

    • 03:01:30

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 3 ( adopté)

    • 03:01:45

      Motion 4

      • 03:01:52

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 03:03:49

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 03:04:55

        Intervention

        Nancy Arendt
    • 03:06:00

      Vote sur la motion 4 (rejetée)

    • 03:07:07

      Motion 5

      • 03:07:19

        Intervention

        Dan Biancalana
      • 03:08:01

        Intervention

        Nathalie Oberweis
    • 03:08:04

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 5 ( adopté)

  • 03:08:21

    Question élargie n° 103 de M. Laurent Mosar relative à la publication des données fiscales par les grandes multinationales

  • 03:25:48

    7812 - Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

    • 03:25:48
      7812 - Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement
    • 03:26:10

      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      André Bauler
    • 03:35:08

      Discussion générale

      • 03:35:14

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 03:35:49

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 03:36:15

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 03:37:21

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:41:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:45:14

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:49:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:50:39

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:50:43

    7677 - Projet de loi portant organisation des contrôles du transport de l'argent liquide entrant au ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005

  • 04:22:17

    7734 - Projet de loi portant introduction de l'obligation d'effectuer par voie électronique le dépôt de documents soumis à la formalité de l'enregistrement et de la transcription auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers ; 3°de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie

  • 04:53:40

    7831 - Projet de de loi modifiant la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    • 04:53:40
      7831 - Projet de de loi modifiant la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles
    • 04:54:00

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 04:58:01

      Discussion générale

      • 04:58:02

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 04:58:36

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 04:58:47

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 04:59:01

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 04:59:25

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
        • 05:01:09

          Intervention

          Yves Cruchten
      • 05:01:43

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 05:02:42

      Prise de position du Gouvernement

    • 05:03:41

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:05:05

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:05:22

    Clôture de la séance publique