Plenary session No. 39

9 March 2021 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:04:53

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:04

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:05:28

    Proposition de loi n° 7766 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19 Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Déclaration de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:06:25

    Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

  • 00:10:46

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:10:57

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Fernand Etgen
  • 00:11:26

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:11:30

      Question n° 195 du 5 mars 2021 de M. Gusty Graas relative à la récente pollution de l'Attert, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 00:19:48

      Question n° 194 du 9 mars 2021 de Mme Viviane Reding relative à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État

    • 00:30:36

      Question n° 197 du 8 mars 2021 de M. Dan Biancalana relative aux soins gériatriques dans les établissements pénitentiaires, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:35:13

      Question n° 196 du 9 mars 2021 de M. Roy Reding relative aux critiques sur le film « An Zéro », adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État, et à M. le Ministre des Communications et des Médias

    • 00:42:14

      Question n° 198 du 9 mars 2021 de M. Marc Baum relative aux répercussions pour une usine sidérurgique à Dudelange suite aux difficultés financières du groupe d'entreprises propriétaire, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 00:48:52

      Question n° 199 du 8 mars 2021 de Mme Chantal Gary relative au congé de paternité, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

    • 00:54:40

      Question n° 200 du 9 mars 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à la campagne de vaccination dans les structures de logements encadrés pour personnes âgées, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 01:01:04

      Question n° 201 du 8 mars 2021 de M. André Bauler relative au nombre de logements inoccupés appartenant au parc immobilier du Fonds du logement, adressée à M. le Ministre du Logement

    • 01:07:12

      Question n° 202 du 9 mars 2021 de M. Sven Clement relative au surendettement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 01:14:38

      Question n° 203 du 9 mars 2021 de Mme Carole Hartmann relative aux modalités de convocation et de la prise de rendez-vous des personnes vulnérables au contrôle médical de la sécurité sociale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

    • 01:21:33

      Question n° 204 du 9 mars 2021 de Mme Martine Hansen relative aux tests rapides Covid-19 dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 01:28:23

      Question n° 205 du 9 mars 2021 de M. Fernand Kartheiser relative au transport de détenus, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

  • 01:36:31

    Question élargie n° 78 de M. Dan Biancalana relative à la réforme de la législation en matière de protection des majeurs incapables

  • 01:46:37

    7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste

    • 01:46:54

      Rapport de la Commission de la Justice

      Gilles Roth
    • 01:56:41

      Discussion générale

      • 01:56:57

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:02:33

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 02:06:21

        Discours du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 02:11:53

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 02:13:00

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:15:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:19:10

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
    • 02:22:26

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

    • 02:23:31

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:23:36

    Question élargie n° 76 de M. Léon Gloden relative à la délinquance juvénile

  • 02:38:04

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence

    • 02:38:28

      Exposé

      David Wagner
    • 02:51:12

      Débat

      • 02:51:21

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 02:58:04

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:04:09

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 03:12:25

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:19:14

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:25:05

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:31:19

      Prise de position du Gouvernement

      Henri Kox
    • 03:42:43

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
      • 03:53:04

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 03:57:38

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 03:58:44

      Motion 1

      • 03:58:52

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 04:00:30

        Intervention

        Marc Lies
      • 04:01:56

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 04:02:47

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:03:38

        Intervention

        Marc Baum
    • 04:05:58

      Vote sur la motion modifiée (rejetée)

  • 04:07:49

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Déclaration de recevabilité de deux propositions de loi: Proposition de loi N°7766 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19 - Auteur : Monsieur Marc Spautz Proposition de loi N°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Question élargie n°78 de Monsieur Dan Biancalana relative à la réforme de la législation en matière de protection des majeurs incapables

  4. Dossier parlementaire n°7407 : Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste - Auteur-rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  5. Question élargie n°76 de Monsieur Léon Gloden relative à la délinquance juvénile

  6. Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence

Flux de séance

  • 00:04:53

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:04

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:05:28

    Proposition de loi n° 7766 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19 Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Déclaration de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:06:25

    Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

  • 00:10:46

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:10:57

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Fernand Etgen
  • 00:11:26

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:11:30

      Question n° 195 du 5 mars 2021 de M. Gusty Graas relative à la récente pollution de l'Attert, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 00:19:48

      Question n° 194 du 9 mars 2021 de Mme Viviane Reding relative à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État

    • 00:30:36

      Question n° 197 du 8 mars 2021 de M. Dan Biancalana relative aux soins gériatriques dans les établissements pénitentiaires, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:35:13

      Question n° 196 du 9 mars 2021 de M. Roy Reding relative aux critiques sur le film « An Zéro », adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État, et à M. le Ministre des Communications et des Médias

    • 00:42:14

      Question n° 198 du 9 mars 2021 de M. Marc Baum relative aux répercussions pour une usine sidérurgique à Dudelange suite aux difficultés financières du groupe d'entreprises propriétaire, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 00:48:52

      Question n° 199 du 8 mars 2021 de Mme Chantal Gary relative au congé de paternité, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

    • 00:54:40

      Question n° 200 du 9 mars 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à la campagne de vaccination dans les structures de logements encadrés pour personnes âgées, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 01:01:04

      Question n° 201 du 8 mars 2021 de M. André Bauler relative au nombre de logements inoccupés appartenant au parc immobilier du Fonds du logement, adressée à M. le Ministre du Logement

    • 01:07:12

      Question n° 202 du 9 mars 2021 de M. Sven Clement relative au surendettement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 01:14:38

      Question n° 203 du 9 mars 2021 de Mme Carole Hartmann relative aux modalités de convocation et de la prise de rendez-vous des personnes vulnérables au contrôle médical de la sécurité sociale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

    • 01:21:33

      Question n° 204 du 9 mars 2021 de Mme Martine Hansen relative aux tests rapides Covid-19 dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 01:28:23

      Question n° 205 du 9 mars 2021 de M. Fernand Kartheiser relative au transport de détenus, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

  • 01:36:31

    Question élargie n° 78 de M. Dan Biancalana relative à la réforme de la législation en matière de protection des majeurs incapables

  • 01:46:37

    7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste

    • 01:46:54

      Rapport de la Commission de la Justice

      Gilles Roth
    • 01:56:41

      Discussion générale

      • 01:56:57

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:02:33

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 02:06:21

        Discours du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 02:11:53

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 02:13:00

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:15:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:19:10

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
    • 02:22:26

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

    • 02:23:31

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:23:36

    Question élargie n° 76 de M. Léon Gloden relative à la délinquance juvénile

  • 02:38:04

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence

    • 02:38:28

      Exposé

      David Wagner
    • 02:51:12

      Débat

      • 02:51:21

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 02:58:04

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:04:09

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 03:12:25

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:19:14

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:25:05

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:31:19

      Prise de position du Gouvernement

      Henri Kox
    • 03:42:43

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
      • 03:53:04

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 03:57:38

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 03:58:44

      Motion 1

      • 03:58:52

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 04:00:30

        Intervention

        Marc Lies
      • 04:01:56

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 04:02:47

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:03:38

        Intervention

        Marc Baum
    • 04:05:58

      Vote sur la motion modifiée (rejetée)

  • 04:07:49

    Clôture de la séance publique