Plenary session No. 45

6 July 2017 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:10:27

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:40

    Hommage à la mémoire de M. Jeannot Belling, Député honoraire

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:14:21

      Respect d'une minute de silence

  • 00:14:51

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:15:17

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:35

      Question n°270 du 5 juillet 2017 de M. André Bauler relative à au rôle de l'ITM dans la prévention des maladies professionnelles, en particulier les pneumoconioses, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.

    • 00:21:33

      Question n°271 du 6 juillet 2017 de M. Marco Schank relative au service d'autopartage appelé « car sharing », prévu par les CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Question n°272 du 5 juillet 2017 de Mme Josée Lorsché relative aux initiatives du Gouvernement dans le domaine du covoiturage, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:30:06

      Question n°273 du 6 juillet 2017 de M. Roger Negri relative à la configuration future du carrefour et du bypass souterrain à l'endroit de l'actuel giratoire « Gluck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:34:48

      Question n°274 du 6 juillet 2017 de M. Gast Gibéryen relative à l'extension de la N7 à partir du Fridhaff, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:39:15

      Question n°275 du 6 juillet 2017 de M. Marc Spautz relative aux prestations familiales en espèces et en nature, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

    • 00:43:01

      Question n°276 du 6 juillet 2017 de M. David Wagner relative aux travaux d'extension du Lycée Technique de Bonnevoie, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:48:08

      Question n°277 du 6 juillet 2017 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à la prise en charge du traitement de la maladie du lipoedème par la Caisse nationale de santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

    • 00:55:15

      Question n°278 du 6 juillet 2017 de Mme Martine Hansen relative à la promotion de produits régionaux luxembourgeois et aux suites données à la pétition n° 668 « Lëtzebuerger Produkter an der ëffentlecher Restauratioun », adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs.

  • 00:60:00

    Motion de M. Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b

    • 00:60:00
      Motion de M. Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b
      2779 Motion
      Refusé(e)

      Nouvel horaire des CFL et refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b

      Voir le dossier
    • 01:00:28

      Exposé

    • 01:02:57

      Discussion générale

      • 01:03:31

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:05:23

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:08:38

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 01:12:40

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 01:17:22

        Intervention

      • 01:17:38

        Interruption

        Gusty Graas
      • 01:17:42

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:20:47

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 01:26:53

      Dépôt d'une documentation

      François Bausch
    • 01:27:05

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:28:09

    7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; 18. la loi du xxx ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

  • 03:43:07

    Fin de la séance publique

Liste de présence
  • Marc Angel Marc Angel · LSAP Séance publique
  • Camille Gira · déi gréng Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Absence non motivée
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°7074 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; 18. la loi du xxx ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

    • Rapporteur: Claude Lamberty

  3. Motion de Monsieur Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b

Flux de séance

  • 00:10:27

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:40

    Hommage à la mémoire de M. Jeannot Belling, Député honoraire

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:14:21

      Respect d'une minute de silence

  • 00:14:51

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:15:17

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:35

      Question n°270 du 5 juillet 2017 de M. André Bauler relative à au rôle de l'ITM dans la prévention des maladies professionnelles, en particulier les pneumoconioses, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.

    • 00:21:33

      Question n°271 du 6 juillet 2017 de M. Marco Schank relative au service d'autopartage appelé « car sharing », prévu par les CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Question n°272 du 5 juillet 2017 de Mme Josée Lorsché relative aux initiatives du Gouvernement dans le domaine du covoiturage, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:30:06

      Question n°273 du 6 juillet 2017 de M. Roger Negri relative à la configuration future du carrefour et du bypass souterrain à l'endroit de l'actuel giratoire « Gluck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:34:48

      Question n°274 du 6 juillet 2017 de M. Gast Gibéryen relative à l'extension de la N7 à partir du Fridhaff, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:39:15

      Question n°275 du 6 juillet 2017 de M. Marc Spautz relative aux prestations familiales en espèces et en nature, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

    • 00:43:01

      Question n°276 du 6 juillet 2017 de M. David Wagner relative aux travaux d'extension du Lycée Technique de Bonnevoie, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

    • 00:48:08

      Question n°277 du 6 juillet 2017 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à la prise en charge du traitement de la maladie du lipoedème par la Caisse nationale de santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

    • 00:55:15

      Question n°278 du 6 juillet 2017 de Mme Martine Hansen relative à la promotion de produits régionaux luxembourgeois et aux suites données à la pétition n° 668 « Lëtzebuerger Produkter an der ëffentlecher Restauratioun », adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs.

  • 00:60:00

    Motion de M. Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b

    • 00:60:00
      Motion de M. Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b
      2779 Motion
      Refusé(e)

      Nouvel horaire des CFL et refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b

      Voir le dossier
    • 01:00:28

      Exposé

    • 01:02:57

      Discussion générale

      • 01:03:31

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:05:23

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:08:38

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Josée Lorsché
      • 01:12:40

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 01:17:22

        Intervention

      • 01:17:38

        Interruption

        Gusty Graas
      • 01:17:42

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:20:47

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 01:26:53

      Dépôt d'une documentation

      François Bausch
    • 01:27:05

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:28:09

    7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; 18. la loi du xxx ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

  • 03:43:07

    Fin de la séance publique