Plenary session No. 4
-
00:03:41
Ouverture de la séance publique
-
00:03:53
Question urgente n°1570 de M. Henri Kox relative au redémarrage des réacteurs belges de Tihange et Doel
Henri Kox-
00:06:25
Réponse de Mme la Ministre de la Santé
Lydia Mutsch
-
-
00:11:23
Motion de Monsieur Serge Urbany invitant le Gouvernement à s'opposer au Conseil européen à toute démarche menant vers une implémentation de l'accord économique et commercial global (AECG), tant que les dispositions RDIE contenues actuellement dans cet accord soient maintenues Motion de Monsieur David Wagner relative à l'initiation ou au soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan Motion de Monsieur Marc Angel et de Monsieur Laurent Mosar relative à la persécution internationale de minorités ethniques ou religieuses au Moyen-Orient
-
00:11:52
Motion de Serge Urbany
-
00:12:14
Intervention de M. Serge Urbany
-
00:19:21
Intervention de M. Serge Wilmes
Serge Wilmes -
00:21:42
Intervention de M. Marc Angel
Marc Angel -
00:24:19
Intervention de M. Gusty Graas
Gusty Graas -
00:28:03
Intervention de M. Claude Adam
-
00:29:53
Intervention de M. Fernand Kartheiser
Fernand Kartheiser -
00:32:12
Vote sur la motion de M. Serge Urbany
-
-
00:33:29
Motion de David Wagner
-
00:33:47
Intervention de M. David Wagner
David Wagner -
00:40:52
Intervention de M. Serge Wilmes
Serge Wilmes -
00:43:03
Intervention de M. Marc Angel
Marc Angel -
00:44:37
Intervention de M. Gusty Graas
Gusty Graas -
00:45:57
Intervention de M. Claude Adam
-
00:47:50
Intervention de M. Fernand Kartheiser
Fernand Kartheiser -
00:49:23
Vote sur la motion de M. David Wagner
-
-
00:50:01
Motion de MM. Marc Angel et Laurent Mosar
-
00:50:26
Intervention de M. Marc Angel
Marc Angel -
00:56:19
Intervention de M. Laurent Mosar
Laurent Mosar -
01:00:23
Intervention de M. Eugène Berger
-
01:04:35
Intervention de M. Claude Adam
-
01:07:09
Intervention de M. Fernand Kartheiser
Fernand Kartheiser -
01:10:40
Intervention de M. David Wagner
-
01:13:37
Vote sur la motion de MM. Marc Angel et Laurent Mosar
-
-
01:14:29
Projet de loi portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant : a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti; c) la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
-
01:14:29Projet de loi portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant : a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti; c) la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
-
01:14:57
Rapport de la de la Commission du Logement
Guy Arendt -
01:21:58
Intervention du groupe parlementaire CSV
Marc Lies -
01:34:49
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Yves Cruchten -
01:44:47
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
01:49:53
Intervention de la sensibilité politique ADR
-
01:59:40
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
02:07:06
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
02:14:35
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:15:22
Dispense second vote
-
-
02:15:32
Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
-
02:15:32Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
-
02:16:11
Rapport de la de la Commission des Affaires intérieures de la Commission de l'Economie
Claude Haagen -
02:21:58
Intervention du groupe parlementaire CSV
Félix Eischen -
02:22:38
Intervention du groupe parlementaire DP
André Bauler -
02:28:26
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
02:29:33
Prise de position du Gouvernement
-
02:30:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:30:49
Dispense second vote
-
-
02:30:56
Projet de loi sur le secteur des assurances - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
-
02:30:56Projet de loi sur le secteur des assurances - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
-
02:31:16
Rapport de la de la Commission des Finances et du Budget
-
02:43:23
Intervention du groupe parlementaire CSV
Michel Wolter -
03:02:43
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
03:13:14
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
03:13:37
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
03:14:25
Prise de position du Gouvernement
-
03:26:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:26:49
Dispense second vote
-
-
03:26:57
Projet de loi portant 1) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 2 juin 2014; 2) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014; 3) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2014; 4) approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Washington DC, le 9 octobre 2013; 5) approbation du Protocole, signé à Abou Dhabi, le 26 octobre 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Dubaï, le 20 novembre 2005; 6) approbation du quatrième Avenant, signé à Paris, le 5 septembre 2014, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un Avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un Avenant signé à Paris, le 3 juin 2009; 7) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mai 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Irlande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 janvier 1972; 8) approbation du Protocole et du Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004; 9) approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 28 janvier 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Luxembourg, le 15 février 1995; 10) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 8 juillet 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 27 mars 1996 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
-
03:26:57Projet de loi portant 1) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 2 juin 2014; 2) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014; 3) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2014; 4) approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Washington DC, le 9 octobre 2013; 5) approbation du Protocole, signé à Abou Dhabi, le 26 octobre 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Dubaï, le 20 novembre 2005; 6) approbation du quatrième Avenant, signé à Paris, le 5 septembre 2014, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un Avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un Avenant signé à Paris, le 3 juin 2009; 7) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mai 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Irlande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 janvier 1972; 8) approbation du Protocole et du Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004; 9) approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 28 janvier 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Luxembourg, le 15 février 1995; 10) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 8 juillet 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 27 mars 1996 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
-
03:27:21
Rapport de la de la Commission des Finances et du Budget
-
03:30:48
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth -
03:34:44
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
03:35:06
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
03:35:25
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
03:36:50
Prise de position du Gouvernement
-
03:41:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:41:37
Dispense second vote
-
-
03:41:50
Fin de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Motion de Monsieur Serge Urbany invitant le Gouvernement à s'opposer au Conseil européen à toute démarche menant vers une implémentation de l'accord économique et commercial global (AECG), tant que les dispositions RDIE contenues actuellement dans cet accord soient maintenues Motion de Monsieur David Wagner relative à l'initiation ou au soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan
-
Dossier parlementaire n°6542 : Projet de loi portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant : a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti; c) la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
-
Dossier parlementaire n°6783 : Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
-
Dossier parlementaire n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
-
Dossier parlementaire n°6826 : Projet de loi portant 1) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 2 juin 2014; 2) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014; 3) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2014; 4) approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Washington DC, le 9 octobre 2013; 5) approbation du Protocole, signé à Abou Dhabi, le 26 octobre 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Dubaï, le 20 novembre 2005; 6) approbation du quatrième Avenant, signé à Paris, le 5 septembre 2014, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un Avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un Avenant signé à Paris, le 3 juin 2009; 7) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mai 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Irlande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 janvier 1972; 8) approbation du Protocole et du Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004; 9) approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 28 janvier 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Luxembourg, le 15 février 1995; 10) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 8 juillet 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 27 mars 1996 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger